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M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat.
La parole est à Mme Colette Mélot.
La parole est à M. Rémi Cardon.
La parole est à M. Daniel Salmon.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Bernard Buis.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
La parole est à Mme Viviane Artigalas.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
Je suis saisi, par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, d'une motion n° 5. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, maintenant provisoirement un dispositif de...
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard.
Y a-t-il un orateur contre la motion ?... Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat.
Il faut conclure, ma chère collègue.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Il faut conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Rémi Cardon.