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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Viviane Artigalas.
La parole est à M. Bernard Buis.
L'amendement n° 2, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pou...
La parole est à Mme Viviane Artigalas.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix la motion n° 5, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorab...
M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat.
L'amendement n° 6 rectifié n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 1er.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
La parole est à M. Rémi Cardon.
