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M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas.
Je mets aux voix la motion n° 5, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorab...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
La parole est à Mme Colette Mélot.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Je suis saisi, par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, d'une motion n° 5. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, maintenant provisoirement un dispositif de...
La parole est à Mme Colette Mélot.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
La parole est à M. Daniel Salmon.
Y a-t-il un orateur contre la motion ?... Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 295 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à l'examen de la proposition de loi.
La parole est à M. Daniel Salmon.
La parole est à M. Bernard Buis.