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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
La parole est à M. Rémi Cardon.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les quatrième à douzième alinéas de l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 a...
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 295 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à l'examen de la proposition de loi.
La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 3, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est ains...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 2, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pou...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi, par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, d’une motion n° 5. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, maintenant provisoirement un dispositif de...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi, par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, d’une motion n° 5. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, maintenant provisoirement un dispositif de...
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis du Gouvernement ?
