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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
L’amendement n° 170, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article 57-1, il est inséré un article 57-… ainsi rédigé : « Art. 57 -… – Même s’il n’est pas procédé à l’audition de la p...
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 172.
Mes chers collègues, je suis très heureux de saluer en votre nom la présence dans notre tribune d'honneur de M. le président du Parlement de Géorgie, M. Shalva Papuashvili, et d'une délégation de députés géorgiens. Après avoir été accueillie aujourd'hui à l'Assemblée nationale, la délégation vient de s'entretenir avec M. le président du Sénat....
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 170, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article 57-1, il est inséré un article 57-… ainsi rédigé : « Art. 57 -… – Même s’il n’est pas procédé à l’audition de la p...
L'amendement n° 263, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : ayant préalablement fait l'objet d'un examen médical dans les conditions prévues aux premier à troisième alinéas La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous reprenons la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l'examen de l'article 3.
Je mets aux voix l’amendement n° 170.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : peut être réalisé insérer les mots : , avec l'accord exprès de la personne gardée à vue, La parole est à M. Jean-Y...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 92 est présenté par Mme Benbassa. L’amendement n° 126 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel....
Je mets aux voix l’amendement n° 170.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 126.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 92 est présenté par Mme Benbassa. L’amendement n° 126 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel....
