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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 126.
Je mets aux voix l'amendement n° 171.
L’amendement n° 74, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : intégrité physique, par les mots : intégrité physique et La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gon...
Je mets aux voix l'amendement n° 263.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 91 est présenté par Mme Benbassa. L'amendement n° 122 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. ...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 73, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces opérations ne peuvent avoir pour préalable unique...
L’amendement n° 74, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : intégrité physique, par les mots : intégrité physique et La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gon...
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 122.
Quel est l’avis de la commission ?
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 73, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces opérations ne peuvent avoir pour préalable unique...
L'amendement n° 2 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc et Charon, Mmes Boulay-Espéronnier et Lopez et M. Rapin. L'amendement n° 93 est pr...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 172.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 93.
L'amendement n° 263, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : ayant préalablement fait l'objet d'un examen médical dans les conditions prévues aux premier à troisième alinéas La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 et 126.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 74.
