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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 et 126.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : peut être réalisé insérer les mots : , avec l'accord exprès de la personne gardée à vue, La parole est à M. Jean-Y...
Je mets aux voix l’amendement n° 73.
Je mets aux voix l’amendement n° 74.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 73.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je suis très heureux de saluer en votre nom la présence dans notre tribune d’honneur de M. le président du Parlement de Géorgie, M. Shalva Papuashvili, et d’une délégation de députés géorgiens. Après avoir été accueillie aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la délégation vient de s’entretenir avec M. le président du Sénat....
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le garde des sceaux.
Mes chers collègues, je suis très heureux de saluer en votre nom la présence dans notre tribune d’honneur de M. le président du Parlement de Géorgie, M. Shalva Papuashvili, et d’une délégation de députés géorgiens. Après avoir été accueillie aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la délégation vient de s’entretenir avec M. le président du Sénat....
Je mets aux voix les amendements identiques n° 91, 122 et 172.
Nous reprenons la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 3.
Je mets aux voix l'amendement n° 263.
Nous reprenons la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 3.
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour explication de vote.
L'amendement n° 2 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc et Charon, Mmes Boulay-Espéronnier et Lopez et M. Rapin. L'amendement n° 93 est pr...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 93.
