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Interventions d'Alain Richard
11780 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 75 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 93.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 171.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J. B. Blanc, Charon et Genet, Mmes Boulay-Espéronnier et Lopez et M. Rapin, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa de l'article ...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 91 est présenté par Mme Benbassa. L’amendement n° 122 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. ...
Je mets aux voix l’amendement n° 171.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 122.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 91 est présenté par Mme Benbassa. L’amendement n° 122 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 172.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 122.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
L’amendement n° 263, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : ayant préalablement fait l’objet d’un examen médical dans les conditions prévues aux premier à troisième alinéas La parole est à M. le garde des sceaux.
