Interventions d'Alain Schmitz

Vous parlez dans l'objet du « manque de dotations et de visibilité sur le long terme pour les services de l'État chargés de la préservation du patrimoine ».

Bonne idée.

L'amendement n° 69 rectifié rétablit le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale. Cela supprime des modifications destinées à encadrer davantage le fonctionnement de l'établissement public.

Les amendements identiques n° 5 rectifié et 19 rectifié clarifient la mission de l'établissement public par la mention explicite de la maîtrise d'ouvrage, circonscrivant son rôle à la durée nécessaire aux travaux.

L'amendement n° 54 précise l'objet de la souscription, qui devra porter sur le chantier de conservation et de restauration. Par cohérence avec le rejet de l'amendement n° 48, j'en demande le retrait.

L'amendement n° 20 rectifié vise à ce que la direction de la maîtrise d'oeuvre soit assurée par un architecte en chef des monuments historiques. Cet amendement me semble satisfait par la précision que nous avons apportée au II° de l'article 8 : nous avons prévu que la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration et de conservation de Notre-Dam...

Les amendements n° 29, 30 rectifié et 34 visent à associer à la gouvernance de l'établissement public, respectivement, les fondations reconnues d'utilité publique collectrices, des représentants des commerces riverains et les associations de riverains elles-mêmes.

M. Lafon, Mme Monier et MM. Leleux et Ouzoulias se rejoignent pour supprimer les dérogations à la limite d'âge concernant la nomination du président de l'établissement public. C'est une dérogation comme une autre ; or vous connaissez la position de la commission en la matière - nous avons supprimé l'article 9.

Les amendements n° 22 et 57 visent à fixer la composition du conseil scientifique, laquelle est pour l'instant renvoyée à un décret. De qui a-t-on effectivement besoin ? Des entreprises, des experts ? Et, le cas échéant, de quelles entreprises, et de quels experts ? Il n'est pas aisé, à ce stade, de répondre à ces questions. Le ministère de l...

Les amendements n° 21 rectifié et 23 visent à limiter dans le temps le fonctionnement de l'établissement public à la durée nécessaire aux travaux liés au sinistre. Tout en étant favorable à une telle limitation, je demande à Sylvie Robert de bien vouloir retirer son amendement au bénéfice de celui de M. de Montgolfier, dont la rédaction me para...

L'amendement n° 26 crée un conseil déontologique chargé de contrôler l'établissement public ; or le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions de la culture et des finances des deux assemblées sont déjà chargés d'un tel contrôle.

L'amendement n° 44 prévoit que la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture soit informée et consultée sur le projet ; il est bel et bien essentiel que cette commission nationale, qui est le porte-parole de nombreuses associations de défense du patrimoine, puisse débattre du projet de conservation et de restauration de Notre-Dame.

Cet amendement aurait pour effet de reporter le lancement de la souscription au 16 avril. Ce report nous apparaît totalement incohérent. D’une part, les dons versés aux fondations reconnues d’utilité publique collectrices le soir du 15 avril, c’est-à-dire au moment même du sinistre, ne pourraient pas être intégrés dans la souscription nationale...

Le Gouvernement est favorable à cette proposition, et pour cause - comment pourrait-il y être défavorable ?

En la matière, au moins, le Gouvernement ne nous prend pas par surprise !

La position du Gouvernement est monolithique : il veut le pur et simple rétablissement du texte dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, ce qui, madame la présidente, laisse peu d'espoir, dans la perspective de la commission mixte paritaire, quant à nos marges de négociation.

Nous n'avions pas besoin d'une loi pour agir. Ce qui me navre, dans la position sectaire du Gouvernement, c'est qu'un consensus naturel entoure tout ce qui touche au patrimoine. Ce qui aurait dû nous rassembler nous divise, par la faute du Gouvernement.

Une dernière question, mes chers collègues : l'adoption de l'amendement n° 58 de M. Ouzoulias, tel qu'il est rédigé, « écraserait » l'article 8, c'est-à-dire supprimerait l'habilitation à créer un établissement public. Nous pourrions plutôt conserver la rédaction actuelle de l'article 8 et demander à M. Ouzoulias de rectifier son amendement po...

Je souscris tout à fait à l’objectif de cet amendement. Les sommes récoltées au titre de la souscription doivent servir au financement des travaux liés au sinistre, et non à d’autres projets connexes ou à l’entretien régulier de la cathédrale. Cependant, j’observe que l’article 2 du projet de loi autorise l’affectation d’une partie du produit ...

Vous savez combien nous sommes traditionnellement très frileux à l’égard des demandes de rapport. Je suis d’accord avec l’idée qu’il serait absolument nécessaire de disposer le plus rapidement possible d’un chiffrage précis des travaux qui seront réalisés dans le cadre de la conservation et de la restauration de Notre-Dame. Cependant, compte t...