Interventions d'Alain Schmitz

Dans le temps qui nous était imparti, nous avons réalisé une quinzaine d'auditions pour comprendre les enjeux associés à la restauration de Notre-Dame et identifier les besoins de ce chantier exceptionnel. Outre le ministre de la culture, nous avons notamment entendu de nombreux acteurs concernés, tels que les trois fondations habilitées par le...

L'amendement n° 61 rétablit la rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.

Cet amendement vise à permettre aux fondations privées de prélever une partie des sommes qu’elles auront collectées pour l’aménagement d’une partie de l’Hôtel-Dieu. Pour les raisons que j’ai mises en avant concernant l’amendement n° 12 rectifié, il existe un véritable risque de trahir les intentions des donateurs qui n’ont en aucun cas évoqué ...

L'amendement n° 48 apporte une précision relative à l'objet de la souscription afin qu'elle porte sur le chantier de conservation et de restauration. Je souscris à l'objectif de cet amendement : les sommes récoltées au titre de la souscription doivent servir au financement des travaux et non à d'autres projets connexes à Notre-Dame ou, pis, à l...

L'amendement n° 25 interdit d'utiliser le produit de la souscription pour financer les charges de fonctionnement de l'établissement public. Le champ de l'amendement n° 11 rectifié quater étant plus large, la commission y a donné un avis favorable. Je propose donc le retrait des amendements n° 25 et 46 rectifié bis.

L'amendement n° 62 rétablit la rédaction résultant des travaux de l'Assemblée nationale. Avis défavorable. Cet amendement revient en effet sur l'ensemble des modifications apportées par votre commission à l'article 2. Nous ne pouvons pas ignorer que la présence de la cathédrale de Notre-Dame a été déterminante dans le classement du bien « Paris...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, fallait-il une loi pour engager la restauration de Notre-Dame ? Voilà sans doute l’une des questions que nous nous sommes tous posées lorsque, seulement neuf jours après avoir été saisis d’effroi devant les ravages qu’un funeste incendie causait à la cathédrale, ce texte a été dé...

L'amendement n° 15 rectifié supprime l'obligation de restitution dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. Avis défavorable.

Reconnaissons néanmoins que ce choix donne l’occasion d’un débat public au sein de la représentation nationale sur le sujet de la restauration de Notre-Dame, ce qui est tout à fait souhaitable au regard de l’enjeu soulevé par la perspective de cette restauration et les polémiques qu’elle suscite. Troisièmement, la majoration du taux de la rédu...

L'amendement n° 41 prévoit la reconstruction dans l'état précédant le sinistre, ce qui va plus loin que l'amendement que je vous avais proposé. Retrait, ou avis défavorable. Nous aurons un vrai débat en séance pour affiner ces notions de silhouette, de profil, d'état antérieur...

Quatrièmement, le recours aux ordonnances ne trahit-il pas les incertitudes et la précipitation du Gouvernement, alors que celles-ci portent sur des sujets qui auraient justifié que le Gouvernement prenne davantage son temps ? Sur les neuf articles du projet de loi, deux articles habilitent le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances. A...

Antérieur au sinistre.

De la même manière, les dérogations aux règles de droit commun prévues à l’article 9 nous semblent inutiles si l’objectif est de gagner du temps sur les démarches administratives. En effet, les demandes d’autorisation concernant Notre-Dame pourront parfaitement être traitées de manière prioritaire par les services de l’État moyennant des instr...

C’est pour cette raison que nous avons supprimé l’article 9 lors de l’examen du projet de loi en commission, la semaine dernière. Oui, le chantier de Notre-Dame est un chantier exceptionnel. Oui, le chantier de Notre-Dame est un chantier emblématique. C’est la raison pour laquelle il doit être un chantier exemplaire. N’oublions pas que la pré...

Avis favorable, plutôt, à l'amendement n° 42, qui prévoit qu'une étude soit réalisée par le maître d'ouvrage justifiant le choix de recourir à des matériaux différents pour la restauration de Notre-Dame. Ainsi, nous n'imposons pas. Quoi qu'il en soit, la discussion sera très ouverte en séance.

Je serai un peu long, mais cette question de l’éventuel surplus de dons et de son affection est souvent soulevée. Au lendemain du sinistre, les dons ont spontanément plu – on a parlé de 1 milliard d’euros. Or, à ce jour, 10 % seulement de ces dons ont effectivement été versés ; le reste est constitué de déclarations d’intention et de dons de g...

Avons-nous vraiment besoin de laisser notre marque sur la cathédrale ? Si marque il doit y avoir, doit-elle vraiment porter sur la flèche ? Il me paraît primordial que les décisions qui seront prises soient parfaitement documentées pour permettre aux générations futures de comprendre ce qui nous a amenés à ces solutions. Nous devons aussi mett...

Cela compliquera la tâche des architectes en chef... Mais les donateurs sont attachés à une restitution totale du monument tel qu'ils l'ont connu visuellement. Après tout, il y a aussi un état antérieur à Viollet-le-Duc, sans la flèche ! Par contre, aucun donateur ne souhaite imposer qu'on utilise les mêmes matériaux.

M. Alain Schmitz, rapporteur. Dans un article paru la semaine dernière, le Sénat était décrit comme « le dernier rempart de la démocratie patrimoniale en danger ». Nous aurons à cœur de défendre cette position au cours de l’examen de ce projet de loi. De ce point de vue, les amendements que le Gouvernement a déposés, qui tendent purement et sim...

L'amendement n° 3 rectifié renvoie à un décret pour fixer les conditions de formation initiale et continue des professionnels. Mais rien n'empêche le Gouvernement de prendre un tel décret, sans que la loi n'ait à le prévoir. Retrait.