Eau et milieux aquatiques

Pour ma part, je suis plutôt favorable à cet amendement pour les raisons suivantes. Je suis président d'une communauté de communes ; nous avons compétence en la matière. De fait, l'installation se passe comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre. Grâce à Martine Aubry qui a créé les emplois-jeunes, je supporte intégralement le coût du sal...

Il est toujours difficile pour vous d'entendre de tels propos, mes chers collègues, mais il est bon de le rappeler de temps en temps ! Lorsque les socialistes ont transféré cette charge aux collectivités, ils n'ont pas pensé à la compenser ! Or, aujourd'hui, vous êtes les premiers à monter au créneau pour dire que nous ne compensons pas les com...

Je reviens au sujet qui nous occupe. Pour ce qui concerne l'installation d'un ouvrage d'assainissement non collectif, la procédure est systématique ; en revanche, s'agissant de la réhabilitation, elle ne l'est pas. En ma qualité de maire, j'ai été confronté à ce cas de figure. Un habitant de ma commune a réhabilité une installation. Lorsque j...

Cet amendement a exactement le même objet que celui qui vient d'être défendu par M. Soulage ; je serai donc bref. Je souhaite d'abord faire remarquer au rapporteur et, par la même occasion, au ministre que, dans notre amendement, nous avons prévu des mesures compensatoires visant à remettre en état le milieu naturel aquatique. Or, dans l'amend...

Monsieur le ministre, je n'ai pas pu reprendre la parole après votre réponse à mon explication de vote, mais il y a un petit malentendu entre nous. Je partage votre analyse : loin de moi l'idée de vouloir faire supporter à nos contribuables et à nos usagers des frais supplémentaires liés aux analyses de sol. Je souhaitais simplement régler le p...

L'application des dispositions du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 visant à renforcer la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine entraîne des augmentations considérables du coût des analyses de l'eau, en particulier pour les communes rurales qui ont de nombreux captages ou dont les périmètres ne sont pas encore in...

Non, je le retire, monsieur le président. Il s'agissait d'un amendement d'appel que j'ai défendu au nom de M Murat. Son département compte quelques élus importants qui sont soumis à la pression de leurs élus locaux et qui auraient souhaité trouver une solution. Il faudra les rassurer en fixant des niveaux de concours de nature à atténuer l'inc...

M. Alain Vasselle. J'approuve cette initiative, mais le niveau du début dépend de celui de la fin.

S'en tenir aux quatre premiers exercices, comme le prévoit l'article 25, n'est pas suffisant. Il faudrait assouplir le dispositif et laisser peut-être au préfet du département le soin d'apprécier la situation, car il y a autant de cas de figure que d'intercommunalités. Le seul moyen de lisser les coûts dans le temps et de les mutualiser, c'est...

Monsieur le ministre, je vous invite à réfléchir à la proposition de M. Revet d'ici à la deuxième lecture. Je préside une structure intercommunale de quarante et une communes ; une seule commune dépasse le seuil de 3 000 habitants. Les quarante autres communes ne pourront donc pas imputer les dépenses d'assainissement sur le budget communal. La...

Je ne sais pas si, après le débat auquel nous venons d'assister, l'opinion publique pourra se faire une idée juste des mesures à prendre. Monsieur Delfau, il est inacceptable d'affirmer que, lorsque le Parlement examine un projet de loi relatif aux affaires agricoles, il ne fait que se soumettre aux lobbies des agriculteurs, en mettant de côté...

Vous savez bien, mon cher collègue, que cela ne se passe pas de cette manière-là. Nous avons une plus haute idée de notre rôle de législateurs, à moins que vous ne subissiez, vous, l'action des lobbies et que vous les suiviez d'une manière aveugle chaque fois que des amendements sont déposés sur votre bureau, quelle que soit leur origine... .M...

Ils font là un procès à la profession, et nos collègues Claude Biwer et Charles Revet ont eu raison de réagir. Vraiment, vous ignorez, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous évoluons aujourd'hui ! Actuellement, avec l'application de la nouvelle politique agricole commune, les agriculteurs sont mis au banc des accusés. Or cette polit...

M. Alain Vasselle. A moins que le Gouvernement fasse appel à des scientifiques qui n'ont pas une bonne connaissance des produits !

Quand un produit est mis sur le marché - mais c'est également vrai pour les médicaments -, il doit respecter un minimum de normes !

Ce ne sont pas les agriculteurs qui polluent ! Ils respectent les normes ! Il n'est pas acceptable de tenir de tels propos !

N'ayant pu défendre tout à l'heure l'amendement n° 304 rectifié, je me permets d'intervenir pour expliquer mon vote sur l'amendement n° 342, qui est presque identique, à cette petite différence près que je maintenais la référence au 5°de l'article L.216-3 du code de l'environnement. Il appartient donc à M. le rapporteur de dire quelle rédactio...

Cet amendement vise à prévoir une indemnisation totale du préjudice subi par le propriétaire ou les exploitants d'un terrain sur lequel seraient épandues des boues. On ne peut pas se contenter d'admettre que le propriétaire sera indemnisé pour le préjudice subi dans la limite de la valeur de la parcelle car, dans le cas d'une parcelle de terre...

... peuvent ne plus être exploitables par la profession agricole. A l'époque, on considérait que ces molécules utilisées par les exploitants agricoles ne posaient pas de problème sur le plan de l'environnement. Ce n'est qu'avec un recul de quelques années et après une analyse des conséquences liées à l'utilisation de ces molécules que leur inte...

Je ne veux pas contrarier le ministre et le rapporteur, mais je suis atterré par leurs propos. Comment nos concitoyens et notamment ceux qui auront subi un préjudice pourront-ils comprendre qu'ils ne pourront être indemnisés au motif que le fonds n'aura pas été doté des moyens permettant d'assurer la couverture dudit préjudice ? J'entends bie...