Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Alain Vasselle sur ce dossier
9 amendements trouvés
10/12/2007 — Amendement N° II-235 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 bis (Rejeté)
MM. Vasselle, Cléach, Guené
Après l'article 40 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « , sauf en ce qui concerne l'assiette du versement qui est limitée à la partie des salaires inférieure ou égale au plafond annuel d...
10/12/2007 — Amendement N° II-212 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 bis (Rejeté)
MM. Vasselle, Cléach, Guené
Après l'article 40 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I. - L'article L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots: « , sauf en ce qui concerne l'assiette du versement qui est limitée à la partie des salaires inférieure ou égale a...
06/12/2007 — Amendement N° II-175 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 60 (Non soutenu)
MM. Braye, Vasselle, Doligé, Béteille
Rédiger comme suit cet article : Dans le cinquième alinéa de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'Etat, » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer le doublement de la cotisation assise sur la masse salariale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics visant à parti...
06/12/2007 — Amendement N° II-155 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Braye, Béteille, Mme Bout, MM. Hérisson, Beaumont, Revet, Vasselle, Mme Keller, MM. P. André, Dubois, Deneux, Sou...
Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - À compter du 1er janvier 2009, toute personne privée physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure le financem...
06/12/2007 — Amendement N° II-154 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Braye, Béteille, Mme Bout, MM. Hérisson, Beaumont, Revet, Vasselle, Mme Keller, MM. P. André, Dubois, Deneux, Sou...
Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - À compter du 1er janvier 2009, toute personne privée physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des produits à usage thérapeutique destinés au...
06/12/2007 — Amendement N° II-153 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Braye, Béteille, Mme Bout, MM. Hérisson, Beaumont, Revet, Vasselle, Mme Keller, MM. P. André, Dubois, Deneux, Sou...
Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - À compter du 1er janvier 2009, toute personne privée physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des peintures, vernis, solvants, détergents, h...
06/12/2007 — Amendement N° II-152 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Braye, Béteille, Mme Bout, MM. Hérisson, Beaumont, Revet, Vasselle, Mme Keller, MM. P. André, Dubois, Deneux, Sou...
Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - À compter du 1er janvier 2009, toute personne privée physique ou morale qui produit, importe ou distribue des produits de grande consommation mis sur le marché intéri...
05/12/2007 — Amendement N° II-112 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 33 et Etat B (Rejeté)
MM. Bailly, Besse, Doublet, Mortemousque, Vasselle, J. Blanc, Huré, Barraux, Grillot, Deneux, Revet, César, Humbert, ...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Réseau routier national Sécurité routière Transports terrestres et maritimes Passifs financiers ferroviaires Sécurité et affaires maritimes ...
23/11/2007 — Amendement N° I-225 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 18 (Retiré)
MM. Vasselle, Cléach
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé. I. - Après la première phrase du premier alinéa de l'article L.5722-7 du code général des collectivités territoriales, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En vertu du principe de libre administration, chaque collectivité territoriale incluse de fait dans le périmètre du sy...
