Loi de finances pour 2008

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur deux ou trois points sur lesquels je voudrais, non pas attirer l'attention du Gouvernement, car il y est certainement sensibilisé, mais entendre son point de vue, par la voix du ministre M. Darcos. Je souhaite en effet connaître l'état d'esprit ...

Enfin, ne serait-il pas intéressant d'étudier la possibilité de mettre en place dans l'enseignement primaire des classes européennes ou des classes bilingues, à l'instar de ce qui se pratique dans les collèges ? Est-ce trop tôt ? Plusieurs expériences étrangères démontrent que cela est possible ! Je le répète, l'avenir de nos jeunes, l'avenir ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'actualité liée à la filière agricole dans notre économie nécessiterait à elle seule plusieurs heures de débat. Ses différents aspects sont ou seront abordés par l'ensemble de nos collègues suivant leurs centres d'intérêt et parfois - souvent - leur origine géographique. Pour ma...

C'est la raison pour laquelle, quelle que soit la nature de l'activité, c'est-à-dire principale ou secondaire, elle devrait retenir l'attention du Gouvernement de la même manière et bénéficier des mesures économiques que vous prendrez. Je voudrais évoquer un autre sujet, qui a été abordé par quelques collègues au travers du problème des retrai...

Mes chers collègues, je le constate, cette affaire des radars doit être particulièrement juteuse pour que les départements et l'État se disputent ainsi les recettes ! Il est d'ailleurs normal que chacun essaie d'en tirer la meilleure part à son profit, mais je considère que, plus la somme est importante, plus il faut qu'elle bénéficie aux dépa...

Je comprends que le Gouvernement veuille trouver un équilibre dans son budget, mais je rejoins les auteurs des amendements, même si je ne voterai pas ces derniers par solidarité avec la majorité de cette assemblée et pour ne pas mettre en difficulté le Gouvernement. À une certaine époque, M. Charasse avait engagé une réforme des bases des vale...

Je présente cet amendement, mais j'accéderai ensuite à la demande de M. le président de la commission des finances en le retirant pour le redéposer en deuxième partie. Cet amendement a un double objectif. Tout d'abord, il s'agit de donner la possibilité aux collectivités de pouvoir décider elles-mêmes s'il y a lieu de prélever une taxe pour l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer les dotations de l'État aux collectivités locales, les ressources locales et les préoccupations qui sont les nôtres face à l'évolution des dépenses. L'évolution des dotations de l'État qui sont incluses dans le périmètre du contrat de stabilité suivra désorma...

S'agissant toujours de la DGE, monsieur le ministre, je voudrais insister sur deux points. En premier lieu, j'attire votre attention sur la date de notification des enveloppes financières aux préfets. J'ai présidé la semaine dernière la commission des élus de mon département chargée de déterminer les modalités d'attribution de la dotation glob...

...adressée aux préfets, demandant à la commission départementale de revoir les taux de subvention dans les secteurs d'intervention. J'aimerais bénéficier sur ce point d'un éclairage de votre part, monsieur le ministre : ne s'agit-il pas d'une fausse interprétation ? Je souhaiterais également appeler votre attention sur la refonte de la fisca...