Financement de la sécurité sociale pour 2007

Ils m'ont semblé honnêtes sur le plan intellectuel, très sincères et soucieux de mieux répondre aux besoins de notre société et à l'attente des patients. Ils nous disent aujourd'hui qu'il existe une véritable crise dans ce pays : il n'y a plus suffisamment de chirurgiens pour faire face aux besoins de nos établissements, que ce soient les clini...

Le ministre tente d'apporter un début de réponse à cette question. Il est clair que ce n'est pas uniquement grâce à des dispositions d'ordre financier que nous réglerons le problème, mais il faut bien commencer. Le Gouvernement a le mérite de faire une avancée dans cette direction. Je pense que vous seriez de mauvaise foi si vous ne permettiez...

L'amendement a été si brillamment présenté que je ne peux donner qu'un avis favorable Par ailleurs, il est tout à fait justifié.

Ces amendements abordent deux sujets différents. Le premier concerne le « reste à vivre », sur lequel la Haute Assemblée pourra peut-être trouver un accord. La commission des affaires sociales n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur l'amendement du Gouvernement, monsieur le ministre, puisqu'il vient d'être déposé.

J'ignore si vous avez prévu de nous en présenter d'autres d'ici à la fin de la discussion. En effet, chaque jour, chaque heure, chaque minute nous arrivent des amendements ! Mais c'est pour la bonne cause ! Celui-ci est un amendement de consensus. En priant les membres de la commission des affaires sociales de m'en excuser, je prends la libert...

Si M. le ministre avait donné un avis favorable sur les amendements présentés par nos collègues, j'aurais moi-même déposé un sous-amendement tendant à ce que soit étendu aux handicapés le dispositif en question. Aujourd'hui, le problème subsiste pour eux. Certes, le crédit d'impôt progresse par rapport à l'année dernière. Cela permettra d'amél...

Le Sénat ayant déjà débattu de cette question l'année dernière, les arguments que la commission avait développés sont connus de chacun. N'ayant pas évolué sur ce point, la commission émet donc un avis défavorable.

La question n'est pas simple ! Je comprends la logique des auteurs de l'amendement, et j'aurais plutôt tendance, compte tenu des arguments qu'a développés Mme Procaccia, à suivre leur démarche pragmatique ; cela étant, il faut éviter que l'adoption de ce dispositif ne s'accompagne d'effets pervers. Si les contrats partiels subsistent, c'est q...

Il est un point, monsieur le ministre, sur lequel vous n'avez pas réagi. Je partage tout à fait votre analyse, mais votre argumentation comporte un hic, sur lequel ne manquera sans doute pas de rebondir Mme Procaccia : c'est le problème de la solvabilisation des jeunes qui ne sont pas en mesure de souscrire un contrat responsable. Le Go...

Ce sous-amendement nous semble intéressant, mais la commission aimerait connaître l'avis du Gouvernement avant de se prononcer.

J'attendais de connaître l'avis de M. le ministre sur le sous-amendement pour donner celui de la commission sur ce dernier et sur l'amendement du Gouvernement. Il me semble, monsieur Cornu, qu'il y a une incompréhension entre vous et M. le ministre. Connaissant bien M. Xavier Bertrand depuis que je suis rapporteur du projet de loi de financeme...

Les propositions de M Philippe Darniche seront reprises par l'amendement n° 44 que la commission a déposé sur l'article 53 bis. Dans ces conditions, M. Darniche pourrait, me semble-t-il accepter de retirer son amendement. Évidemment, il faut qu'il fasse confiance par avance à la Haute Assemblée et au rapporteur !

La commission ne partage pas l'avis de M. Autain. Elle considère que la rédaction actuelle de l'article L. 162-17-6 du code de la sécurité sociale est très satisfaisante et qu'il n'y a donc pas lieu de restreindre le champ d'application de cet article. Je tiens d'ailleurs à faire remarquer à M. Autain, qui est à l'origine de la création de la ...

L'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale pose le principe de la neutralité des flux de trésorerie dans les relations financières des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, notamment avec l'État et les organismes participant au financement de ces régimes. Toutefois, en raison de l'accumulation des dettes de l'État et des org...

S'agissant de l'amendement n° 84, je remarque que M. Jégou, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, se fait l'écho de la grande rigueur des finances et analyse à la centaine de millions d'euros près les besoins de trésorerie. Je suggère que la Haute Assemblée s'en remette à l'avis du Gouvernement. La commission des af...

Le président Nicolas About a, au nom de la commission, donné un avis favorable à cet amendement. Nous y sommes d'autant plus favorables qu'aujourd'hui, en matière de recherche, comme l'a dit tout à l'heure, lors de la présentation de cet amendement, M. Philippe Bas, la France est au troisième rang et qu'une bonne part de la recherche se dévelop...

... m'apparaît comme une bonne initiative. Mais je souhaite revenir sur la dernière remarque de M. Cazeau. La contribution des laboratoires pharmaceutiques reste de 1 %, alors que le taux initialement prévu, lors de la mise en place de la réforme, était de 0, 66 %. L'année dernière, il était de 1, 76 %. Le Gouvernement a respecté les engageme...

Dans le contexte actuel, ces deux amendements semblent pertinents. Permettez-moi toutefois de procéder à un simple rappel. Si la possibilité pour les médecins biologistes de faire de telles prescriptions a été supprimée par la loi de 1975, c'est qu'il devait bien y avoir des motifs sérieux. À cet égard, j'appelle l'attention de la Haute Assemb...

Dans ces conditions, si toutes les précautions sont prises, le dispositif que ces deux amendements tendent à mettre en place ne nous semble présenter aucun inconvénient. Il faudrait donc choisir l'un de ces deux amendements. Après une analyse des documents, il apparaît que l'amendement le mieux rédigé, le plus complet ou, du moins, celui qui es...

Nous avons déjà eu ce débat l'année dernière. Je ne souhaite donc pas développer de nouveau ce sujet. En effet, mon cher collègue, vous connaissez la position de la Haute Assemblée. J'ignore si vous êtes parvenu à persuader le Gouvernement et s'il a changé d'avis