Financement de la sécurité sociale pour 2007

C'est un mauvais procès, et on peut le démontrer chiffres à l'appui et en apportant tous les éléments de nature à rassurer l'ensemble de nos concitoyens.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Je souhaite bien évidemment que le Gouvernement prenne à l'égard de la représentation nationale l'engagement très clair de mettre en chantier les études nécessaires afin d'être en mesure de revenir devant le Parlement pour lui faire des propositions concrètes qui, non seulement rassureront tant nos concitoyens que...

La commission m'a chargé de solliciter l'avis du Gouvernement. Quant à moi, je partage en partie les préoccupations de M. Jégou, non que je veuille remettre en cause l'intérêt ou l'opportunité de ces mesures, mais je constate que, dans l'article 21, le Gouvernement s'est bien gardé de compenser les allégements de cotisations qu'il propose. On...

Si l'on prend des mesures, il est nécessaire d'en assurer le financement, et il ne s'agit pas de prendre l'argent dans la poche de son voisin ! Or cette méthode devient récurrente, ce qui est en soi préoccupant.

La commission des affaires sociales, qui comprend les préoccupations de notre collègue Gérard Cornu, souhaite recueillir l'avis du Gouvernement.

C'est là une très bonne mesure, comme il faudrait les multiplier. Monsieur le ministre, les simplifications administratives, les Français en réclament des tonnes !

À la différence de l'amendement n° 116, l'amendement n° 117 a une incidence financière. C'est pourquoi la commission des affaires sociales a décidé de solliciter l'avis du Gouvernement. Monsieur Cornu, si le Gouvernement compense financièrement votre amendement, je ne vois aucun inconvénient à ce que nous accédions à votre demande. Le problème...

Vous ne vous feriez pas opérer dans un hôpital de proximité, qui a un petit plateau technique !

La commission des affaires sociales comprend l'objectif recherché par le Gouvernement et le Président de la République à travers cette disposition. Nombreux sont les travailleurs indépendants à avoir renoncé à créer leur entreprise en raison de la disproportion des cotisations URSSAF au regard du chiffre d'affaires escompté. De ce point de vue...

Nous venons d'assister à un travail de commission en séance publique sur un amendement de dernière minute. Avec un peu plus de temps, nous aurions peut-être pu faire l'économie de ce débat. Il m'appartient maintenant de donner l'avis de la commission sur l'amendement du Gouvernement. Nous avons entendu les explications de M. Jean-Louis Borloo...

A priori, la commission n'est pas défavorable à cet amendement, mais elle souhaite recueillir l'avis du Gouvernement.

D'exonérations en exonérations, que va-t-il nous rester pour financer les branches maladie et vieillesse ? Il va falloir trouver d'autres recettes ! Évidemment, maintenant que l'on a mis le doigt dans l'engrenage, pourquoi ne pas continuer ? La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

Nous avançons, lentement, mais sûrement : nous voilà parvenus à l'article 12 ! L'amendement n° 6 rectifié a pour objet d'améliorer la cohérence et la lisibilité des dérogations à la condition d'activité exclusive requise des organismes sollicitant un agrément pour la gestion d'un service à la personne au titre de l'article L. 129-1 du code du ...

Certes, mais ils sont nombreux parmi ses gestionnaires, pas parmi les salariés, naturellement. La commission des affaires sociales a adopté cet amendement, mais elle s'en remettra à votre avis, monsieur le ministre.

Cet amendement devrait être satisfait par l'amendement n° 6 rectifié que je viens de présenter au nom de la commission des affaires sociales, si le Gouvernement y est favorable.

Les amendements identiques n° 201, 233 et 264 soulèvent le problème de l'insertion des résidences-services dans le dispositif de l'agrément pris en matière d'aide à la personne. Les auteurs de ces amendements estiment que cette insertion est contraire aux dispositions de la loi portant engagement national pour le logement. C'est le point sur l...

Le dispositif que cet amendement tend à instituer s'inscrit dans la continuité des propos que j'ai tenus sur la présentation des prévisions quadriennales à l'occasion de la discussion générale. La commission des affaires sociales a considéré, et à l'unanimité me semble-t-il, qu'il y avait lieu de demander au Gouvernement de développer le conte...

Les amendements n° 232 et 263 visent à la suppression de l'article 9, ce qui entraînerait le non-respect d'une disposition de la loi organique. Ils ne sont donc pas recevables à ce titre.

M. Alain Vasselle, rapporteur. Ils ont sans doute offert l'occasion à MM. Cazeau et Fischer de prendre la parole pour exprimer leur point de vue. Maintenant qu'ils se sont exprimés, nos collègues conviendront qu'il serait plus sage de leur part de retirer leurs amendements qui vont à l'encontre de la loi organique. S'ils étaient adoptés, nous r...

Nos collègues savent bien, de toute façon, que l'amendement de la commission risque d'être adopté par la Haute Assemblée. Quant aux amendements n° 74 et 75, présentés au nom de la commission des finances par M. Jégou, qui est perfectionniste dans l'âme, ils méritent de faire l'objet d'un commentaire de la part du Gouvernement. La commission d...