Financement de la sécurité sociale pour 2011

Certes, mon cher collègue. Mais ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières. Et si nous pouvons adopter deux ou trois dispositions permettant de compenser le manque à gagner pour le budget de la sécurité sociale, il est peut-être utile de le faire. Ou alors il faudra que le Gouvernement nous propose d’en diminuer le volet « dépen...

M. Cazeau ne m’a semblé guère convaincant dans la présentation de cet amendement. Comme je l’ai indiqué en commission des affaires sociales, il faut donner acte au Gouvernement des améliorations sensibles qui ont été apportées à l’annexe 5. Je comprends que M. Cazeau ait déposé cet amendement après avoir proposé la suppression de l’annexe 5 : ...

Ces deux amendements identiques sont intéressants, même si leur inspiration n’est pas nouvelle. En effet, de telles propositions avaient déjà été formulées lors de plusieurs discussions générales, sans cependant toujours se concrétiser sous la forme d’amendements. Il s’agit d’une piste que la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité ...

Voilà des tableaux qui tirent les enseignements des votes que nous avons émis depuis le début de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sur ces trois premières parties, je vous informe que, par nos votes, nous avons amélioré le solde de 300 millions d’euros, ce qui n’est pas rien ! C’est une bonne nouvelle, et j’espèr...

M. Daudigny veut appliquer la double peine aux stock-options et aux actions gratuites. Les membres de la commission des affaires sociales, dans leur majorité, ne le souhaitent pas. J’émets donc un avis défavorable.

Si elle peut comprendre l’objectif visé par la commission des finances, qui a repris, par cet amendement, une initiative de nos collègues de l’Assemblée nationale ciblée sur les résidences secondaires, la commission des affaires sociales a néanmoins considéré que le dispositif de la loi organique relative à la gestion de la dette sociale, auque...

Cet amendement extrêmement important concerne le financement de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, à laquelle ont été transférés les déficits des quatre branches de la sécurité sociale. Lorsque le Gouvernement nous a présenté le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, il a proposé qu’une partie d...

Le Gouvernement avait alors fait valoir que, en période de crise, il ne fallait pas affecter le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous avions fini par le comprendre et par l’accepter, mais la solution qu’il nous propose aujourd'hui ne nous paraît pas satisfaisante, d’où l’amendement que j’ai déposé, au nom de la commission des affaires social...

… car nos collègues du groupe CRC-SPG voudraient, pour leur part, concentrer le prélèvement sur les revenus du patrimoine plutôt que sur ceux du travail, du moins un large accord pour avancer dans cette direction.

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, pardonnez-moi d’avoir été un peu long, mais ce point du projet de loi de financement de la sécurité sociale est important et conditionne l’avenir, s’agissant du financement de la dette sociale. Le transfert de celle-ci à la CADES pourrait malheure...

S’agissant du sous-amendement n° 558 rectifié, nous n’avons pas jugé souhaitable de suivre les propositions de ses auteurs. Nous considérons en effet que le relèvement de la CRDS proposé doit s’appliquer à la totalité de l’assiette de celle-ci, et qu’il ne convient pas d’opérer une distinction entre revenus du travail et revenus du patrimoine. ...

… qui lui est souvent de trois à cinq fois supérieur. Cela étant, ce n’est pas une raison pour ne rien faire ; notre rôle est d’assurer la maîtrise des comptes publics dans leur ensemble, qu’il s’agisse du budget de l’État ou de celui de la sécurité sociale. Quant à l’amendement n° 303 rectifié bis, il est en deçà de ce que nous proposo...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. L’avis négatif formulé par le Gouvernement m’amène à demander à Mme Dini de bien vouloir réunir la commission des affaires sociales lors de la suspension de séance, pour décider du maintien ou du retrait de l'amendement n° 44.

Par ailleurs, M. Cazeau a laissé entendre que la position que je défends aujourd’hui au nom de la commission des affaires sociales serait incohérente avec mon vote, lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, sur la disposition issue de l’adoption, à l’Assemblée nationale, d’un ...

L’amendement que j’ai défendu aujourd’hui est en parfaite cohérence non seulement avec mes prises de position antérieures, mais également avec la disposition insérée dans la loi organique. Celle-ci confortait en effet ma position, la moins mauvaise des solutions, pour alimenter la CADES, étant d’augmenter la CRDS, plutôt que de recourir à une t...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Il faut donc mettre un terme à cette dérive. À cet égard, l’amendement de M. Warsmann était judicieux, puisqu’il prévoyait qu’aucun transfert de dette ne serait possible s’il n’était accompagné d’un transfert de recettes. Malheureusement, la crise est passée par là.

Enfin, je voudrais amicalement préciser à M. Jégou que le dispositif de l’amendement de Mme Montchamp n’impliquait pas nécessairement de faire appel à la CSG pour financer la CADES. C’est le Gouvernement qui a choisi cette option. Afin d’éviter une augmentation des prélèvements obligatoires, le Gouvernement a préféré transférer à la CADES une f...

… plutôt que de relever le taux de la CRDS. Cela risque d’avoir pour conséquence, comme l’a dit très justement M. Lardeux, une fragilisation de la branche famille, à l’instar de ce qui s’est passé pour le Fonds de solidarité vieillesse, qui accuse désormais un déficit non négligeable. Le déficit de la branche famille va ainsi doubler. La solut...

La commission des affaires sociales vient de se réunir sous l’autorité de sa présidente, Mme Dini, pour débattre de la demande du Gouvernement de retrait de l’amendement n° 44, que j’ai défendu devant la Haute Assemblée voilà quelques instants. À l’issue du débat qui est intervenu entre les membres qui y ont participé, j’ai été chargé, en ma q...

Les propos de notre collègue Yves Daudigny appellent quelques précisions. Lorsque j’interviens du banc de la commission, c’est non pas en qualité de membre du groupe UMP, mais en tant que rapporteur général de la commission des affaires sociales. Il en est de même de M. Jégou, qui intervient non pas en qualité de membre du groupe de l’Union ce...