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Les interventions de Alain Vasselle sur ce dossier
23 amendements trouvés
19/11/2009 — Amendement N° I-162 rectifié au texte N° 20092010-100 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage, Va...
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1° du I de l'article 156 du code général des impôts, le montant : « 104 238 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 euros ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle...
19/11/2009 — Amendement N° I-160 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage, Va...
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 63 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole les revenus qui proviennent de la mise à disposition de droits au paiement au titre du régime de paiement unique prévu par le règlement (C...
19/11/2009 — Amendement N° I-39 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Braye, Vasselle, Soulage, Brun, Mme Bout, MM. Merceron, Revet
Amendement n°I-1 I. - Alinéa 79 Après les mots : taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées, insérer les mots : la taxe générale sur les activités polluantes, II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État de...
