Loi de finances pour 2010

Monsieur le ministre, vous venez de prendre, avec le Président de la République, des mesures conjoncturelles destinées essentiellement à satisfaire les besoins de trésorerie de la profession agricole. Cette réponse de court terme ne peut suffire, compte tenu du caractère structurel de la crise, lié à une absence de régulation des marchés dont ...

Pour s’en convaincre, je citerai un exemple concret qui m’a été donné par le centre de comptabilité agricole de mon département. Une exploitation agricole de polyculture et d’élevage de 300 hectares verra, à la clôture de son exercice au 31 mars 2010, son revenu brut d’exploitation diminuer de 50 % par rapport à l’exercice précédent. À cela s’a...

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de votre réponse très claire. Vous avez indiqué les orientations qui seront prises par le Gouvernement pour répondre aux attentes de l’ensemble des producteurs, y compris céréaliers. Nous attendons avec impatience la concrétisation de ces mesures, afin que la profession agricole puisse connaître e...

Je suis d’autant plus heureux d’être resté dans l’hémicycle jusqu’à cette heure tardive que cela m’a permis de découvrir une nouvelle disposition du règlement, selon laquelle il faut s’inscrire dans un certain délai pour pouvoir expliquer son vote sur un article !

On consacre pratiquement trois semaines à l’examen de la loi de finances, qui représente 240 milliards d’euros, mais on bâcle en une semaine l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale, qui représente plus de 400 milliards d’euros !

Si l’on veut vraiment gagner du temps, on opte pour un parallélisme des formes sur l’ensemble des textes financiers ! Monsieur le président, je voterai, bien entendu, l’amendement n° II-61, mais je voudrais surtout revenir sur les crédits figurant à l’état B pour appeler l’attention de M. le secrétaire d’État sur la situation préoccupante dans...

Aujourd’hui, elles bénéficient d’une aide de 9 680 euros par emploi au titre du suivi socioprofessionnel, du surencadrement et du manque de productivité. Elles demandent que ce montant, qui n’a pas été réactualisé depuis plus de dix ans, soit porté à 12 500 euros, ce qui représenterait une dépense de 43 millions d’euros.

Dans ce budget, on aurait pu financer cette mesure sans aucune difficulté par un redéploiement du financement des contrats aidés, car ceux qui ont été votés l’année dernière n’ont pas été consommés dans leur totalité. Cela signifie que nous avions « surdoté » le budget de ces contrats aidés. Monsieur le secrétaire d’État, chaque fois que l’on ...

Il y a donc un effet de levier extrêmement important, au premier chef sur la création d’emplois. De plus, c’est une mesure sociale qui est très appréciée sur le terrain. J’aimerais que le Gouvernement se penche sur cette question et trouve des solutions qui répondent à l’attente des entreprises d’insertion, faute de quoi ces dernières rencontr...

L’amendement n° II-23 rectifié me semble parfaitement légitime. En effet, sur le terrain, nous rencontrons très souvent des jeunes qui recherchent vainement un contrat d’apprentissage. Une telle situation pose un véritable problème. Toutefois, la solution consiste-t-elle à abaisser à 50 salariés le seuil à partir duquel les entreprises s’expos...

Je commencerai par un petit point d’histoire à l’intention de notre collègue Catherine Procaccia. La demande qu’elle formule en ce qui concerne la juste contribution des complémentaires est légitime. Sur cette question, j’adhère tout à fait à son argumentation, qui, à mon avis, mérite d’être prise en considération. Pour ce qui est du transfer...

Ces méthodes ne sont pas acceptables. Le Parlement s’est prononcé sur ce sujet de manière particulièrement claire et nous ne pouvons pas y revenir sous le simple prétexte que notre vote ne convient pas au Gouvernement. Je rappelle que le Gouvernement a fait adopter quatre amendements lors de l’examen des conclusions de la commission mixte parit...

Monsieur le président, je suis désolé, mais ce sujet est suffisamment important pour que vous me permettiez de terminer. J’ai dépassé mon temps de vingt-neuf secondes, j’en ai encore pour trente secondes. Le Gouvernement veut parachever son œuvre en revenant aujourd’hui sur l’une des rares modifications que le Parlement a apportées à son texte...

s'est étonné que l'engagement de revaloriser l'AAH de 25 % en cinq ans se traduise par une augmentation pour 2010 limitée à 4,4 %. Doit-on en conclure que le dérapage des dépenses constaté en 2009 se traduira par la constitution d'une dette de l'Etat vis-à-vis de la sécurité sociale ? Par ailleurs, quel est le montant des économies attendues de...

s'est rangé à la position du rapporteur estimant que les services de l'Etat ont les moyens d'assurer le suivi des besoins et de l'offre disponible. Il a émis le voeu que les ARS auxquelles a été confiée cette mission soient mieux en mesure de s'en acquitter que les actuelles Ddass dont les moyens ont considérablement diminué au cours des derniè...

a souhaité des précisions sur la définition des « zones tendues » et les conséquences de cette classification. De plus, que sont devenus les crédits, auparavant identifiés sous le label « Palulos », qui permettaient de mener des opérations de réhabilitation du parc locatif social ? Par ailleurs, il semble que la Caisse des dépôts et consignatio...

M. Alain Vasselle. Sans négliger l’enseignement agricole, mon propos portera essentiellement sur les domaines qui ressortissent à la compétence directe de M. Chatel : je suis chargé de vous dire, monsieur le ministre, tout le bien que le groupe UMP pense de l’action que vous menez.

Mme Férat et MM. Longuet et Carle ayant déjà présenté dans le détail les crédits de la mission, avec plus de talent que je ne saurais en montrer, je me bornerai à solliciter de votre part quelque éclairage complémentaire sur trois points. S’agissant en premier lieu de la réforme du lycée, nul ne contestera le fait, je pense, que chaque année 5...

M. Alain Vasselle. Ne critiquez pas trop l’action du Gouvernement : la situation ne s’est pas améliorée lorsque vous étiez aux affaires !

Monsieur le ministre, je tiens à saluer la méthode employée, qui est importante dans un ministère ô combien sensible.