Engagement national pour l'environnement

M. Détraigne s’étant largement et suffisamment exprimé, je considère que l’amendement est défendu, non sans me réserver la possibilité de m’exprimer une fois que M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État auront donné chacun leur avis.

Cet amendement a pour objet de renforcer la cohérence des programmes et des documents d'orientation des personnes morales de droit public dans le domaine des déchets avec les plans départementaux et leur nécessité de respecter à la fois l'esprit et la lettre du Grenelle de l'environnement. Si ces programmes respectent bien le Grenelle de l'envi...

Madame la secrétaire d'État, j’espère que cette loi ne posera pas de problème d’interprétation. Je ne sais pas s’il est très réaliste de n’intégrer que la valorisation de la matière dans l’objectif de 40 %. Le texte, tel qu’il est rédigé, me semblait prendre en compte l’ensemble de la valorisation, y compris la valorisation énergétique. §Peut-...

Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur l’ont bien souligné, nous sommes actuellement en train d’expérimenter le TMB. Il s’agit d’un processus lourd : des usines ont été construites, notamment dans le sud de la France – je pense à celle de Montpellier –, avec comme objectif de traiter les déchets uniquement par la voie de la méthanisation....

M. Alain Vasselle. M. le rapporteur ne ménage pas son talent et sa force de persuasion pour nous convaincre de retirer nos amendements ! Pour lui être agréable, je vais donc bien volontiers m’exécuter.

J’indique toutefois que mon objectif n’était pas que toutes les communes de l’Oise ou de l’Aisne parviennent à des délibérations concordantes avec celle de leur département. L’Oise – peut-être est-ce une particularité par rapport au reste du territoire national – compte deux syndicats compétents en matière de traitement des déchets, celui de la...

Il nous suffisait donc de parvenir à deux délibérations concordantes avec le plan départemental, ce qui ne me semblait pas poser de difficulté…

Comme nous avons adopté au début du texte une disposition qui devrait être de nature à satisfaire nos attentes, je retire mon amendement, monsieur le président.

M. Alain Vasselle. M. Revet a eu l’amabilité de s’associer à mes amendements et je l’en remercie. Je rappelle qu’il était initialement prévu que nous siégions demain, vendredi. Or il n’est pas toujours facile de trouver des collègues qui puissent être présents ce jour-là. Monsieur le président, vous qui êtes un membre éminent de la conférence d...

L’amendement n° 856 rectifié bis – je parle sous le contrôle de M. le rapporteur – me paraît satisfait par une disposition que nous avons adoptée précédemment. Je profiterai donc de l’occasion pour revenir sur l’amendement n° 332 rectifié ter. Je pense que nous avons fait une erreur – seuls les imbéciles ne changent pas d’avis et...

… on en arrive à des situations ingérables et contraires aux intérêts des habitants du département, sur le plan environnemental comme sur le plan économique. En donnant cette compétence au département, nous avons placé un certain nombre de collectivités ou de groupements de collectivités sous sa tutelle, alors que la collecte et le traitement ...

L’idée de M. Détraigne est particulièrement intéressante, me semble-t-il. Cela dit, je crois prématuré de généraliser ce dispositif à l’ensemble du territoire national, parce qu’il créerait des distorsions. En effet, les collectivités qui bénéficient d’un mode de traitement permettant, par exemple, la valorisation énergétique pourraient attei...

Je partage l’objectif, la philosophie et le principe défendus par Fabienne Keller. J’ai toujours considéré qu’il convenait de responsabiliser les producteurs d’emballage et les distributeurs d’aliments sous emballage, parce que, aujourd'hui, c’est l’usager contribuable qui supporte la quasi-totalité de la dépense. Cela étant, la méthode propos...

Mon amendement est identique aux deux précédents, mais je souhaiterais le rectifier, madame la présidente, en remplaçant l’expression « déchets d’emballage » par « déchets de suremballage ».

Je procède à cette rectification car je ne veux pas viser les emballages. En effet, j’ai eu l’occasion de m’en entretenir récemment avec M. le rapporteur, les emballages font déjà l’objet d’une contribution perçue sur les producteurs et alimentant le budget de la société Eco-Emballages, qui contribue elle-même au financement du tri sélectif org...

La proposition, faite par Mme la secrétaire d’État, d’introduire un seuil est une proposition de bon sens. Je n’ai cependant pas été insensible à l’argument développé par notre rapporteur sur la question de l’éco-contribution, sur laquelle Mme la secrétaire d’État a elle aussi attiré notre attention. Celle-ci alimente le budget d’Éco-Emballage...

J’attire ici l’attention de Mme la secrétaire d’État : ne pourrait-on préserver le budget alloué aux collectivités tout en mettant à la charge de la grande distribution le service qui leur est offert, du moins pour les suremballages ? Ne peut-on réfléchir à une solution qui irait dans ce sens ? Mais, à ce moment-là ne risquerions-nous pas de re...

Madame la présidente, je retire mon amendement. Réflexion faite, mes chers collègues, avec la législation et la réglementation actuelles et dans l’état des finances des collectivités locales, nous avons beaucoup plus à perdre qu’à gagner en votant ces amendements. La voie de la sagesse - chacun sait combien le Sénat est réputé en la matière – ...

Je me demande, monsieur le rapporteur, si mon amendement n’est pas satisfait par l’adoption de l’amendement n° 831 rectifié bis, qui avait été présenté par Fabienne Keller et modifié par le sous-amendement n° 939 de notre collègue Muller, dans lequel figurait cette disposition. Quoi qu’il en soit, cet amendement est identique à celui de...

Je suis surpris que M. le rapporteur émette ici un avis défavorable, alors qu’il avait émis un avis favorable sur une disposition allant dans le même sens. Je rappelle que la dernière phrase de l’amendement n° 831 rectifié bis, modifié, est ainsi libellée : « Une signalétique pédagogique sera mise en place sur les produits pour informer ...