Engagement national pour l'environnement

Ce n’est pas la peine que je le maintienne. Prononçons-nous sur l’amendement de Mme Payet. Madame la secrétaire d’État, nous avons longuement parlé de la question de la traçabilité au moment de l’affaire de la vache folle. Je pense que la traçabilité en matière environnementale ne serait pas une mauvaise chose. J’ai bien noté que vous aviez pr...

Vous me permettrez d’ajouter quelques commentaires, afin de mettre à l’aise Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur lorsqu’ils exprimeront leur avis sur ces amendements identiques. Lorsque nous avons examiné le Grenelle I, le rapporteur, M. Braye, avait déposé un amendement s’apparentant à celui que nous défendons à présent. Il avait acce...

J’avais à l’époque répondu : « On veut me prendre par les sentiments, parce qu’on pense que nos collègues siégeant sur les travées de gauche vont voter mon amendement !

 « Cela étant, ce n’est que reculer pour mieux sauter ! Je le dis solennellement, monsieur le président : si la deuxième lecture du projet de loi ou l’examen du Grenelle II ne nous apporte pas d’informations concrètes sur ce sujet, je redéposerai l’amendement, et il sera maintenu, même contre la volonté de M. Braye !

M. Alain Vasselle. Madame la présidente, afin de donner à Mme la secrétaire d’État un bonheur équivalent à celui qu’elle m’a apporté en m’indiquant que l’étude serait à ma disposition, je retire mon amendement.

Je demanderai toutefois au président de la future mission de bien vouloir continuer à étudier ce dossier en tenant compte du principe qu’il a lui-même posé et selon lequel le système de la consigne pourrait être maintenu dans une zone de proximité. En revanche, c’est vrai, au-delà de cette zone, le bilan carbone étant défavorable, il semble plu...

Je pense que ces amendements sont satisfaits par une disposition que nous avons précédemment adoptée et qu’ils n’ont donc plus de raison d’être. J’aimerais simplement que M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État me le confirment.

En fait, avec cet amendement, j’envoie une balle dans le camp du Gouvernement. À mon sens, les déchets organiques destinés à amender les sols devraient faire l’objet de normes définies par décret. Il ne suffit pas de s’engager à épandre ça et là du compost dans la nature. Encore faut-il que les produits ainsi épandus répondent à certaines norm...

Non, je le retire, madame la présidente. En effet, je constate que j’ai manqué de discernement en examinant le texte. Si j’avais lu le troisième alinéa du texte proposé pour l’article L. 541-21-1, j’aurais noté qu’un décret en Conseil d'État était effectivement prévu dans le projet de loi. Dès lors, mon amendement est superfétatoire et il n’a ...

Lors des réunions préparatoires à l’examen de ce texte, je vous ai interrogés, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, sur l’étude d’impact économique de ce projet de loi. Or ce projet de loi a beaucoup évolué au cours de son examen : il a été très largement amendé et les mesures adoptées rendront probablement caduques certain...

Il ne s’agit pas de porter un jugement sur le fond puisque tout le monde partage l’objectif visé. Cependant, la rédaction de cet amendement relève plus d’un exposé des motifs que d’une disposition législative. D’ailleurs, M. le rapporteur n’a pas évoqué cet aspect puisqu’il a renvoyé à des études en cours. Si l’on procédait à une analyse beau...

A priori, je serais plutôt favorable à cet amendement. Mais, après avoir écouté l’intervention de M. le rapporteur, j’aimerais connaître la jurisprudence en la matière, car il ne faudrait pas non plus que la prise en compte de la préoccupation exprimée au travers de cet amendement, que je partage, aboutisse à restreindre le champ du cont...

Monsieur le président, si vous me le permettez, je souhaiterais présenter l’amendement n° 854 rectifié en même temps, car il a un objet similaire.

Le projet de loi instaure une mesure de santé publique pour protéger les jeunes usagers de la téléphonie mobile, celle-ci étant susceptible d’avoir des effets négatifs sur leur santé. Mon interrogation porte donc non pas sur l’objectif visé, mais sur le public concerné. Il est du devoir de la collectivité nationale d’assurer la protection de s...

Monsieur le rapporteur, je vais m’en remettre à la sagesse du Sénat sur mes deux amendements. Si je peux comprendre que l’utilisation d’un téléphone mobile est potentiellement dangereuse pour la santé à tout âge, j’estime tout de même qu’un jeune de quatorze, quinze ou seize ans n’a pas la même expérience et le même pouvoir d’appréciation des r...

J’attendais du Gouvernement un minimum de réponse sur cet amendement. J’aurais pu comprendre qu’il invoque l’aspect réglementaire du problème et annonce son intention de prendre sur ce plan les dispositions qui s’imposent : par exemple, la diffusion d’une circulaire prise sur l’initiative du ministre de l’éducation nationale et adressée aux pr...

Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur auront sans doute à cœur de me faire savoir si la précision que vise à apporter cet amendement leur paraît nécessaire. De toute manière, il importe qu’il ressorte bien de nos débats que la perte de revenus constitue un préjudice matériel ouvrant droit à indemnité. Mes chers collègues, ce projet de l...

… il serait incompréhensible pour l’opinion publique comme pour l’ensemble de la profession agricole que le Gouvernement crée de nouvelles contraintes et de nouvelles charges, alors que, jusqu’à ce jour, ni lui ni l’Europe n’ont été capables de mettre en œuvre les mesures de régulation des prix. Les prix ont chuté d’une manière particulièremen...

À l’heure où notre pays connaît une situation particulièrement préoccupante, je m’interroge sur les initiatives qui seront prises pour permettre à la profession agricole de connaître un avenir meilleur. On nous annonce l’examen prochain d’un nouveau projet de loi d’orientation agricole. Si ce texte doit avoir les mêmes effets que les précédent...