Transition énergétique

M. Leleux a très justement expliqué sa préoccupation. En l’espèce, on sort du périmètre des monuments classés ou inscrits à l’inventaire, voire des zones qui sont déterminées dans des dispositions réglementaires ou législatives. En effet sont visés des bâtiments construits avant 1948. Comme l’a expliqué Gérard Longuet, il existe en milieu rura...

… et en ville également, c’est exact, des bâtiments, d’une grande qualité architecturale, dont les façades appartiennent à notre patrimoine historique – classé ou non – et présentent un intérêt pour l’histoire architecturale de notre pays. Il serait dommage que, par une disposition de cette nature, cette partie du patrimoine puisse être affecté...

Madame la présidente, je veux réagir à l’intervention de M. Desessard et attirer l’attention sur le fait que le Sénat a voté l’article 3 B. J’en rappelle les termes : « Avant 2030, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an doi...

Il n’est ni en cohérence ni en concordance avec l’article 3 B. Aussi, j’invite notre assemblée à rejeter l’amendement n° 719 rectifié, qui est en contradiction avec l’amendement précédent et redondant avec l’article 3 B. Le groupe écologiste, s’il est cohérent avec lui-même, devrait retirer son amendement.

Je soutiendrai bien entendu cet amendement. Les précisions apportées par Jean-François Husson devant la Haute Assemblée méritaient de l’être. Ce qui m’intéresse particulièrement dans cet amendement, ce n’est pas seulement la programmation pluriannuelle, qui est un passage obligé ; on ne peut que saluer l’engagement du Gouvernement sur ce point...

Je profite de cette discussion pour m’interroger sur la troisième phrase du cinquième alinéa, que propose de supprimer le groupe CRC au travers de l’amendement n° 500. Qu’entend-on par la garantie « d’un haut niveau de protection sociale » pour les « personnels des secteurs concernés par la transition énergétique » ? Comment peut-on imaginer, ...

À mon avis, cette précision n’apporte pas grand-chose, même si le rapporteur est inquiet quant aux conséquences de l’application de la disposition prévue dans cet amendement.

Cet amendement de précision n’est pas de nature à faire progresser le dispositif. En revanche, concernant la notion de revenus modestes, évoquée précédemment, il m’aurait paru utile, madame la ministre, de prévoir un décret d’application de l’article 3 AA, introduit par l'Assemblée nationale, ou, à tout le moins, une circulaire pour préciser ce...