Financement de la sécurité sociale pour 2005

Etant rapporteur de la commission des affaires sociales au moment de l'examen de l'amendement « vendanges », qui avait été déposé préalablement à l'Assemblée nationale, je crois me souvenir que le Gouvernement n'était pas très favorable à son adoption. Il n'avait donc pas été possible, à l'époque, de revenir sur la disposition que l'Assemblée n...

Les dispositions de cet amendement relèvent d'un texte de santé publique et ne peuvent donc être examinées que dans ce cadre-là. Même si nous ne mettons pas en cause leur bien-fondé, elles n'ont malheureusement pas leur place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sinon, cet amendement s'apparenterait à un cavalier que le ...

M. Autain pose une question qui a été déjà soumise à la Cour des comptes. Le ministère des finances a avancé des éléments de justification et la Cour a jugé que ses arguments n'étaient pas recevables. On peut s'interroger sur la divergence du taux de cotisation qui existe entre l'Etat - il est de 9, 7 %, comme l'a rappelé M. Autain -, les hôpi...

La commission reprend cet amendement, qui se justifie par son texte même et qui apporte une précision importante.

Nous demandons la suppression de l'article 34 bis, qui provient d'un ajout de l'Assemblée nationale. L'introduction de modalités d'alerte en cas de dérapage des dépenses sociales doit être débattue dans le cadre de la réforme de la loi organique relative aux lois de financement. Il est souhaitable d'attendre ce moment.

Nous partageons l'objectif de M. Jégou. Mais, comme nous allons examiner en 2005 la réforme de la loi organique relative aux lois de financement, nous règlerons ce problème à cette occasion. Nous lui demandons de bien vouloir retirer son amendement.

Je comprends fort bien le souci de notre collègue M. Vanlerenberghe concernant les titulaires de pension de réversion dont le revenu imposable est inférieur au minimum vieillesse. Cependant, il ne nous a pas paru souhaitable, dans la situation actuelle, de toucher aux assiettes des impositions affectées à la sécurité sociale. C'est pourquoi la...