Interventions en commissions d'Alain Vasselle

Les organismes HLM ne peuvent pas lancer d'appels d'offres dans de telles conditions d'allotissement !

Ce type de procédure a été utile aussi pour la construction de lycées et collèges.

Qu'est-ce qu'un contrat global sectoriel ? Réaliser les cinq gendarmeries en même temps ? Cette disposition contredit l'idée d'allotir au maximum. Encore une contradiction dans ce texte !

Pour représenter un secteur très rural, je sais que l'objectif de la réforme, s'il est d'améliorer la lisibilité du scrutin européen, sera manqué. Les mesures proposées favoriseront l'abstention et le vote pour les extrêmes.

Le projet de loi El Khomri va-t-il dans le sens des recommandations de l'Union européenne ou sommes-nous à nouveau à côté de la plaque ?

N'étant pas juriste de formation, contrairement à d'autres membres de cette commission, je réagis avec mon bon sens. Cette réforme constitutionnelle était-elle nécessaire ? Je remercie Michel Mercier de sa réponse claire et pédagogique. J'adhère totalement aux amendements pertinents du président-rapporteur sur la constitutionnalisation de l'ét...

De très nombreux réfugiés entrent actuellement sur notre territoire. Les contrôles aux frontières ne nous garantissent pas contre une éventuelle infiltration de terroristes en leur sein. Peut-on faire valoir ces circonstances pour déclencher l'état d'urgence ?

Je voterai cet amendement, mais je réserve mon vote final, car j'ai des doutes sur la pertinence de réformer notre Constitution sur ce point. La loi ordinaire suffirait.

On voit la gymnastique législative où conduit l'abaissement du seuil du scrutin de liste à la représentation proportionnelle ! Pour réélire un maire, le conseil municipal doit être au complet. Si un élu décède, pourquoi ne pas organiser une élection partielle ? Prévoir des suppléants à tout hasard, c'est une usine à gaz !

Je partage d'autant plus ces conclusions qu'en tant que membre de la commission des affaires européennes, j'ai approuvé la proposition de résolution. Vous estimez improbable que soit atteint le seuil du tiers des voix des parlements nationaux, soit dix-neuf. Combien en manque-t-il, et quels pays pourrions-nous sensibiliser ? Nous nous affranch...

L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme peut-il interdire d'expulser un binational ? Que risquerait la France à le faire ?

Lorsque la Commissaire européenne a déclaré en commission que la directive ne prévoyait pas la possibilité d'un alignement sur le niveau supérieur de protection, lui a-t-on demandé si l'on pouvait, à l'inverse, envisager un plancher commun, au-dessus duquel, en vertu du principe de subsidiarité, notre pays pourrait conserver - et même renforcer...

Au cours de mes vingt années de mandat sénatorial, j'ai pris connaissance des avis du Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions sensibles. En tant que membre éminent du Conseil d'État saisi en amont d'un certain nombre de textes législatifs, pensez-vous que certaines décisions du Conseil constitutionnel, comme on l'entend parfois, soie...

Pourquoi n'avoir pas profité du débat d'hier soir pour interpeller M. Harlem Désir sur ce sujet ?

Considérez-vous que le Conseil constitutionnel a pu rendre, parfois, des jugements d'opportunité plutôt que de constitutionnalité ? Le Sénat est saisi en première lecture de tous les projets de loi relatifs à l'organisation des collectivités territoriales et j'aurais souhaité, pour ma part, que cette priorité fût étendue au dernier mot. Est-c...

Effectivement, les candidats doivent savoir de combien de « parrainages » ils disposent. D'ailleurs, le texte que nous avons adopté lors de notre dernière réunion était équilibré. Si nous acceptons cet amendement, il faudra également voter celui qui remplace la publication du nombre des « parrains » par celle de leurs noms.

Il serait regrettable que nous légiférions sur les conditions de l'élection présidentielle sans tenir compte des conséquences de la médiatisation des primaires socialistes lors de la dernière élection, sur laquelle elles ont beaucoup pesé.

Mon amendement n° 26 ne fait que reprendre une suggestion de M. Richard la semaine dernière en maintenant 18 heures pour les communes rurales, et en leur permettant de prolonger jusqu'à 19 heures. Cela limite l'impact du résultat des cent premiers bulletins sur le résultat du vote. C'est une solution de compromis.

Bravo pour ce rapport sur un sujet sensible et complexe. Le sujet est ardu. On a l'impression que vous avez dû effectuer des contorsions pour arriver à la solution qui nous donnera bonne conscience. Mais quid de l'enfant dans tout cela ? Un couple homosexuel voulant satisfaire un désir d'enfant pense-t-il vraiment à l'avenir de celui-ci ? Dès l...

La France débat de l'état d'urgence et de la déchéance de nationalité. Dans quelle catégorie, de la répression, de la prévention ou de l'aide aux pays tiers, les classez-vous ? Quelles seraient les répercussions de ce vote sur l'Union européenne ? Où iraient ces personnes ? Comment les autres États membres réagiraient-ils ? Comment expliquer l...