Interventions en commissions d'Alain Vasselle

Merci, vous nous avez donné matière à nourrir notre réflexion. Comment n'a-t-on pu prévenir de tels événements ? Beaucoup de nos concitoyens se posent la question. Nombre de ces individus faisaient l'objet d'une fiche S, les perquisitions ont révélé des armes après la commission des crimes. Il y a sans doute des améliorations à apporter.

À condition d'avoir le haut débit partout !

Les propos de Mme la secrétaire d'État m'amène à aborder deux points. Vous évoquez la dématérialisation : je suis d'accord, à condition que nous disposions des équipements et des réseaux qui le permettent. Je suis maire d'une commune rurale de 230 habitants : je n'ai pas Internet, ou seulement par le biais d'une parabole, avec des coupures pe...

Juste une petite remarque : je suis surpris que la commission des lois se prononce pour avis sur le budget de ce programme, je pensais la commission des affaires économiques compétente. C'est une simple remarque qui ne change pas mon vote sur la proposition du rapporteur.

Pourquoi ne pas proposer un vote contre ?

Moi de même.

Je m'associe à ces félicitations et remercie notre rapporteur pour son travail étayé. Je rejoins ce que disait M. Pillet concernant l'apprentissage. Nous devrions nous rapprocher de la commission des affaires sociales pour travailler à une harmonisation entre le public et le privé. C'est un chantier régulièrement ouvert, tant par le Gouvernemen...

Quels sont les moyens recherchés pour financer ces crédits supplémentaires ? Il faut éviter que les finances publiques dérapent.

La structure du budget est ainsi faite que nous examinons les dépenses sans nous pencher en même temps sur les recettes, prérogative de la commission des finances. Je trouve cela particulièrement regrettable surtout lorsque l'on est amenés à voter des crédits supplémentaires pour faire face à une situation conjoncturelle délicate. Des crédits ...

Lors de l'instauration de la session unique, nous avions prévu de ne pas siéger le lundi ni le vendredi. Nous ne pouvons être en même temps dans notre circonscription et à Paris. Il faudrait moins légiférer. Ne pouvez-vous enfoncer le clou en Conférence des Présidents ?

On ne peut qu'être d'accord avec les objectifs de la COP21, mais a-t-on bien mesuré l'impact économique et social des mesures qui vont être prises ? La question ne se posera pas au sein de l'Union européenne puisque l'accord s'imposera à tous les États membres, mais qu'en sera-t-il de la compétitivité des entreprises et de l'agriculture europée...

L'amendement permettrait-il d'exercer des fonctions au-delà de 70 ans ?

Je voterai l'amendement en l'état ou rectifié comme le souhaite le rapporteur.

Nous examinerons prochainement un texte sur la déontologie des fonctionnaires, prévoyant, à la suite d'une lettre rectificative, que la déontologie des magistrats soit renvoyée à des ordonnances. Comment se coordonneront ces initiatives législatives ? Que compte inscrire le Gouvernement dans ces ordonnances, alors qu'il avait fait marche arrièr...

En matière de déontologie, il faudra veiller à coordonner les textes. Aurons-nous d'ailleurs besoin demain d'une nouvelle loi sur ce sujet, alors que nous le traitons ici ? Comme l'a dit M. Mézard, le parallélisme des formes est essentiel. Enfin, je m'interroge sur la pertinence de l'entretien. Certes, les magistrats prêtent serment, mais si ...

Pourquoi les magistrats ne travaillent-ils pas plus rapidement ? Pourquoi leur faut-il des délais de huit à douze mois ?

L'intégration de la CDAS ne sera pas effectuée immédiatement, mais reportée à plus tard. Pour des raisons de déontologie, il faudrait que le conseil départemental désigne un représentant pour garantir l'indépendance des décisions de la commission. Selon quel calendrier mettra-t-on en oeuvre ces dispositions ?

Je comprends la position des associations de victimes qui craignent un abaissement du niveau de la répression. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un petit dépassement de vitesse, de un ou deux kilomètres par heure, la suppression d'un point est excessive. Jusqu'à aujourd'hui, on a échoué à trouver l'équilibre.

Le minimum serait que la dépense que les établissements judiciaires consacraient à l'enregistrement des Pacs soit basculée vers la dotation globale de fonctionnement et répartie ensuite entre toutes les collectivités. Il ne peut pas y avoir de transfert de charge sans compensation, quand bien même il y aurait peu de communes concernées.

Je m'interroge sur les mesures disciplinaires à l'encontre des magistrats. Ils doivent tous être parfaits, car ces sanctions sont rarement appliquées. Comme ce sont des personnes de leur obédience qui statuent sur ces sujets, ils sont sans doute très protégés. L'établissement d'un listing des sanctions prises par le CSM serait intéressant. Il y...