Interventions en commissions d'Alain Vasselle

Pourquoi le Gouvernement a-t-il tant attendu pour réagir ? Pourquoi a-t-il fallu aussi longtemps au président de Radio France pour mettre les syndicats autour de la table et discuter du projet d'entreprise ? Quel est le bilan financier de cette crise ? Comment le trou sera-t-il comblé ?

Les conséquences financières de la prise en charge de la période de non-activité des intermittents m'interpellent. J'aimerais savoir si vous consacrez une partie de votre rapport à ces questions, si vous chiffrez précisément les choses. Vos propositions auront-elles pour effet d'assurer la neutralité financière du régime pour l'ensemble de la s...

Nous tâcherons de donner satisfaction à M. Carrère par la suite. Pour ma part, j'étais intéressé par le poste de titulaire à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, mais j'accepte cette répartition qui relève d'un équilibre général entre la majorité et l'opposition. Par ailleurs, ne pourrait-on pas créer un poste de supplé...

Je vous demanderais d'être indulgent, tant je suis encore novice dans cette commission et sur ces sujets. J'entends la différence, confinant à l'injustice, qui existe entre les sportifs professionnels protégés par un contrat de travail et les sportifs de haut niveau. Pour autant, la création d'une protection sociale pour ces derniers ne peut fa...

Le sujet est technique. J'aurai trois questions à vous poser. La première concerne l'arrivée des tableaux numériques dans certaines écoles primaires. Cela n'existe pas encore partout. Je pense que cela tient en partie au manque de formation des enseignants à l'utilisation du numérique et aux nouveaux outils pédagogiques. Qu'est-ce qui bloque da...

M. Collombat veut appliquer le principe de précaution ! J'avais suggéré, lors du débat sur le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires, que l'on évalue la loi de 2013, afin d'apprécier les éventuels excès, avant de déposer, le cas échéant, une proposition de loi pour les corriger.

Je partage la position des auteurs de ces amendements : en matière d'éthique, l'indépendance totale est souhaitable.

Le Sénat a apporté peu de modifications à ce projet de loi, hormis deux précisions et le changement de quatre dates au sein de l'article 1er. Au III, nous avons ajouté que « l'accord ou la décision unilatérale de l'employeur est déposé auprès de l'autorité administrative. A défaut de ce dépôt, la société ne bénéficie pas de l'exonération ment...

Une information rapide des entreprises est effectivement nécessaire. Mais je souhaite que le Gouvernement s'inquiète aussi de l'absence de mise en place du conseil de surveillance de l'Acoss ; on l'attend toujours en dépit de mes nombreuses observations ! Or le Parlement, dans l'intervalle, ne peut remplir sa mission. S'il s'avère que les conse...

L'amendement n° 6 rectifié opère une modification formelle. L'amendement n° 6 rectifié est adopté. L'amendement n° 4 rectifié avance au 31 décembre 2012 le délai-limite pour un accord d'intéressement d'un an dans les entreprises de moins de cinquante salariés et prévoit, à titre exceptionnel, qu'en 2011 l'accord d'intéressement pourra être c...

L'amendement n° 12 est hors champ du PLFSS : je suis contraint de lui opposer l'irrecevabilité sociale. L'amendement n° 12 est déclaré irrecevable. Avis défavorable à l'amendement n° 41. Je serai bref : nous nous expliquerons plus longuement en séance publique, si vous n'y voyez pas d'objection.

L'amendement n° 26 est hors champ du PLFSS.

Sur l'amendement n° 44, comme sur de nombreux autres à cet article, je demanderai son retrait, à défaut je serais contraint d'émettre un avis défavorable.

Je demanderai l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 56.

Sur l'amendement n° 58, je demanderai l'avis du Gouvernement.

J'ai demandé le retrait des amendements tendant à supprimer l'exonération de cotisations sociales, mais je ferai remarquer au Gouvernement, en séance publique, que cela représente un manque à gagner potentiel pour la sécurité sociale, non compensé par l'Etat. Les amendements substituant ou ajoutant au forfait social le différentiel entre ce q...

Nous procédons à l'exercice rituel du débat d'orientation des finances publiques à un moment charnière. Sur un plan économique d'abord : après une récession sans précédent, la reprise est aujourd'hui modeste mais stabilisée, avec une croissance attendue de 2 % en 2011 et de 2,25 % en 2012. Sur le front des réformes ensuite : après le traitement...

La masse salariale a beau avoir légèrement progressé (2 % en 2010), la croissance des recettes reste en deçà de celle des dépenses, pourtant infléchie par rapport aux années précédentes. Les dépenses de prestations ont augmenté d'environ 3 %, contre plus de 4 % les années précédentes. L'Ondam a été respecté en 2010, ce qui ne s'était pas prod...

Néanmoins, le retour à l'équilibre de la branche à l'horizon 2018 n'est pas garanti. Il faudra une réforme plus structurelle, qui rende le système plus lisible, plus simple et plus équitable. La Mecss a prôné l'harmonisation progressive entre régimes, le rapprochement des gouvernances, le renforcement du droit à l'information des assurés ainsi ...

Il faut corriger les écarts entre professionnels et établissements de manière à améliorer l'efficience du système et sa qualité. Souvent, les établissements les plus performants en termes de gestion le sont aussi en termes de qualité. Il faut créer une dynamique en mettant fin à l'inertie des dernières années. La Mecss devra s'y investir.