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Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle
6523 interventions trouvées.
Or, aujourd'hui, vous vous faites le défenseur d'un dispositif contre lequel vous et vos collègues vous êtes élevés précédemment. Quel manque de cohérence dans votre comportement !
Bravo !
Nous proposons, par cet amendement, de revenir à la rédaction initiale du projet de loi relative à la clause « anti-abus ». L'Assemblée nationale a voulu durcir le dispositif en proposant que les heures complémentaires effectuées de manière régulière par un salarié pendant douze semaines consécutives ne soient exonérées d'impôt sur le revenu q...
Il s'agit d'un amendement de conséquence, à la suite de l'adoption de l'amendement n° 8.
Mais non ! On vient de vous démontrer l'inverse !
Vous n'avez rien compris !
Il bénéficiera de l'exonération des cotisations sociales !
Vous l'avez pourtant fait ! Il est vrai que vous n'en êtes pas à une incohérence près...
Et si on améliorait le revenu ?
Non !
C'est faux ! Votre raisonnement repose sur des bases viciées !
Vous tenez des propos d'anarchiste !
Très bonne mise au point !
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le rapporteur général fait toujours d'excellentes propositions !
Et pérenne !
Je remercie M. le rapporteur général de faire ainsi référence à la position exprimée par la commission des affaires sociales lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Bien entendu, il ne m'appartient pas, en cet instant, d'exprimer un avis au fond sur l'amendement n° 277, mais je veux rappeler devant le...
Je souligne que l'amendement n °277 va permettre d'enrayer la dérive engagée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, mais qu'il ne vaut cependant que pour l'avenir : pour l'année 2006 et pour les trois premiers trimestres de l'année 2007, le mal est fait. En outre, il restera à apporter en fin d'année une solution à l'alourd...
Cet amendement rédactionnel tend à mettre à jour certaines dispositions relatives au cumul des exonérations de cotisations patronales.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
