Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Lisez l’amendement !

Ce n’est pas la première fois que nous débattons de ce sujet, que nous avions abordé lors de la discussion de la proposition de loi de M. Sueur, …

… notamment s’agissant de la formation des élus locaux. Nous avions alors constaté que les avis étaient très partagés, au sein de toutes les sensibilités politiques.

Une partie d’entre nous considèrent effectivement qu’il vaut mieux ne pas revenir sur les dispositions de la loi de 2015. Cela étant, lorsque vous allez à la rencontre des maires sur le terrain, ce qui est mon cas en ce moment, vous constatez une levée de boucliers de la part des maires des petites communes, …

… et pas forcément des maires les plus aisés, qui peuvent se passer de cette indemnité. C’est donc une question de principe. Ce qui est choquant, c’est la création de deux catégories de maires. Si vous êtes maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, vous touchez l’indemnité maximale et n’avez pas la liberté d’en refuser la moitié ou la t...

Une petite partie !

Démagogique !

J’ai compris des propos du rapporteur que cet amendement, qui a été l’objet d’une large concertation, faisait consensus. C’est l’une des raisons pour lesquelles je le voterai, tout en continuant de m’interroger. Si l’on souhaite instaurer une véritable représentation du territoire à travers les délégués sénatoriaux, il faudrait que, dans ces c...

Très bien !

Les amendements n° 45 et 46, tous deux déposés par M. Anziani, ne sont pas examinés en discussion commune. Or l’amendement qu’il vient de défendre est en totale cohérence avec l’autre, et l’argumentation développée par notre rapporteur à l’appui de son avis défavorable sur le premier gagnera encore en cohérence si l’on reste entièrement fidèle ...

J’ai déjà annoncé que je ne suivrai pas la position de la commission sur l'amendement n° 46. Je comprends qu’il faille que le candidat qui aura recueilli 499 signatures ait accès à la liste nominative de ses parrains. En revanche, il me semble sans intérêt de rendre cette liste publique.

Si la publicité des signatures est nécessaire pour ceux qui seront les candidats officiels à l’élection présidentielle, elle n’est pas utile pour les autres, et je ne vois pas ce que cela apportera en termes de transparence. En revanche, pour reprendre votre expression, monsieur le rapporteur, il est vrai qu’il y a un trou dans la raquette, da...

M. Alain Vasselle. Ce n’est pas facile !

Tout à fait !

Le sujet dont nous discutons n’est pas facile, la preuve en est que les deux heures que nous lui avons consacrées en commission ne nous ont pas permis de trouver une rédaction susceptible de nous rassembler tous. Il nous a fallu nous réunir de nouveau ce matin pour nous déterminer rapidement, après les auditions, sur l’amendement de M. Anziani....

Je rappelle que les primaires en vue de l’élection de 2017 se dérouleront pendant la période intermédiaire – du moins, il y a une forte probabilité qu’il en soit ainsi. Dans ce cas, il risque d’y avoir une inégalité de temps de parole entre les candidats potentiels, même s’ils ne sont pas encore reconnus comme tels. Il est vrai, comme l’a dit ...

Vous avez raison !

C’est pourtant ce l’on fait !

Comme l’a indiqué en commission des lois notre collègue Michel Mercier, le véritable problème ne réside pas tant dans le délai que dans le volume des sommes consacrées au financement des campagnes. Chacun pourrait aisément reconnaitre aujourd’hui que les plafonds de dépenses sont, sans doute, à revoir. Leur maintien est-il pertinent ? Cette que...

Madame la présidente, avec votre permission, je défendrai en même temps l’amendement n° 26 rectifié bis, qui est un amendement de repli. L’amendement n° 25 rectifié bis tend à prévoir que l’heure de fermeture pour l’ensemble des bureaux de vote sur le territoire national soit fixée à dix-huit heures, et non pas à dix-neuf heures,...