Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Ce n’est pas dans le texte ! Toutes les occasions sont bonnes pour en parler…

Merci !

C’était un amendement de sagesse !

Cet amendement a pour objet de renforcer les dispositions législatives en vigueur relatives à la contrefaçon. La contrefaçon s’apparente aujourd’hui à une véritable « industrie » criminelle mondiale, florissante, qui se positionne au deuxième rang des grands commerces illicites mondiaux. Les derniers chiffres disponibles viennent illustrer cet...

Je ne termine pas la lecture de l’exposé des motifs de cet amendement, mes chers collègues, pour permettre à M. le président de faire respecter le temps de parole.

La commission comme le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur ces amendements identiques. Dans la mesure où, pour le rapporteur, ils sont satisfaits par les dispositions déjà en vigueur, j’aurais préféré qu’il en demande le retrait. Par ailleurs, M. le garde des sceaux a précisé que des dispositions plus contraignantes étaient prévues, ...

Je remercie M. le rapporteur de l’amabilité dont il fait preuve à mon égard en m’invitant par avance à retirer cet amendement, ainsi que le suivant. Le présent amendement vise à alourdir les peines encourues en cas de contrefaçon. J’aimerais tout de même connaître l’avis du rapporteur et du garde des sceaux sur ce point. Je ne crois pas que ce...

Oui, monsieur le président.

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

J’ai bien entendu l’argumentaire très développé et très long du président de la commission des lois qui confortait l’intervention de M. Mézard. Toutefois, cosignataire des sous-amendements de M. Grand qui visent à porter à quarante ans la période de sûreté, je veux rappeler – M. Bas l’a d’ailleurs également souligné – que nos concitoyens atten...

Le fait que M. Grand maintienne son sous-amendement, pour les raisons qu’il vient de développer, doit nous interpeller, en dépit de l’argumentation de M. le garde des sceaux et de M. le président de la commission des lois, qui m’a d’ailleurs conduit à faire évoluer ma position sur le sous-amendement précédent. Cela étant, on ne peut rester ind...

Je ne suis pas un spécialiste du sujet. Je ferai donc confiance à la commission, et je suivrai son avis. Cela étant, je note qu’il s’agit d’exonérations de la part patronale des cotisations sociales. Je souhaite savoir si la compensation de ces exonérations est bien prévue. Le dispositif aura inévitablement des conséquences sur les dépenses de...

Ah !

C'est la faute du vote précédent !

Je veux bien voter cet amendement si vous compensez les exonérations !

Madame la présidente, je demande la parole, pour un rappel au règlement.

Je ne comprends pas la manière dont s’est déroulé le vote. Nous avons été battus sur l'amendement n° 122 par un vote à main levée. J’ai cru que le scrutin public portait sur l'amendement n° 123. Or vous venez de nous faire voter à main levée sur ce même amendement ! Nous avons donc voté deux fois sur le même amendement !

Si ce n’est pas le cas, je voudrais que l’on m’explique, car je n’ai pas du tout compris le déroulement des votes. J’ai l’impression d’avoir voté trois fois sur deux amendements.