Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

M. Alain Vasselle. Il n’est pas facile de suivre le déroulement de ce débat !

Je veux simplement que la compensation à l’euro près par le budget de l’État soit bien actée – c’est ce que j’ai compris des déclarations de M. le secrétaire d’État –, auquel cas le dispositif ne me posera aucune difficulté, et je suivrai l’avis de la commission. Mais encore faut-il que cela figure bien dans le compte rendu de nos débats !

Tout est bien qui finit bien !

Je souhaite réagir à l’exposé des motifs de cet amendement, qui contient cette mention : « J’ajoute que cet amendement ne préjuge en rien d’éventuelles dispositions analogues qui pourraient être introduites pour les autres régimes spéciaux par des dispositions législatives ultérieures. » On introduit ainsi une disposition qui aura inévitablemen...

Je constate que Mme la présidente veille à l’application du règlement. Tout à l’heure, j’avais demandé la parole avant que l’amendement alors en discussion ne soit retiré sans pour autant l’obtenir. Mme la présidente savait déjà que l’amendement ne serait pas maintenu, ce qui a permis de gagner le temps d’une explication de vote…

Qui aime bien châtie bien ! Concernant cet amendement, que j’ai cosigné, je voudrais persuader M. le rapporteur, ainsi que M. le président de la commission, l’ensemble de mes collègues et, surtout, M. le ministre, de la nécessité d’en comprendre l’esprit, que Bruno Sido a parfaitement expliqué à l’instant. Si, tout en partageant cet esprit, e...

Je veux d’abord féliciter le rapporteur, le président de la commission et la commission de l’excellent travail mené sur cette proposition de loi. Je les remercie également d’avoir accepté de nombreux amendements qui améliorent le texte.

Je veux ensuite exprimer ma préoccupation, parce que je constate que cette proposition de loi est centrée pour l’essentiel, c’est du moins le plus apparent, sur les productions animales. Or l’ensemble des filières de l’agriculture sont en difficulté, la production de fruits et légumes comme les productions végétales. Alors que l’on parle d’une...

Plusieurs orateurs, dont Michel Raison, ont rappelé que les maires, les présidents d’intercommunalité et les présidents de conseil général, pour ce qui concerne les collèges, n’ont pas attendu le dépôt de cette proposition de loi pour prendre des initiatives tendant à développer les circuits courts. On peut donc s’interroger sur l’opportunité ...

Mais non !

Très bien, monsieur Raison !

Bien sûr !

Je constate que mon amendement a déclenché une pluie d’interventions, toutes plus intéressantes les unes que les autres. Reste à savoir si je dois le maintenir ou pas… Avant de donner ma réponse, je voudrais dire à M. Guillaume que, s’il en est un parmi nous qui a déplacé le débat sur le terrain politique, c’est bien lui !

Dans cette assemblée, personne n’a considéré que l’ancrage territorial de l’alimentation constituait un enjeu politique : l’enjeu est plutôt économique, dans la mesure où il s’agit de permettre à l’agriculture française de bénéficier de débouchés privilégiés dans la restauration collective, au travers notamment de circuits courts. Comme l’a rap...

C’est l’une des raisons pour lesquelles je me suis interrogé sur la pertinence de cette proposition de loi, dont le dépôt constitue en fait une opération politique conduite par les Verts. Ce n’est pas nous qui avons placé le débat sur le terrain politique ! Je retire l’amendement, au bénéfice d’un autre que mon collègue Daniel Gremillet présen...

Cet amendement, ainsi que le suivant, sont des amendements de repli par rapport à celui de suppression de l’article que j’ai retiré précédemment. Considérant que la réécriture de l’alinéa 2 proposée par notre collègue Gremillet les satisfait, je les retire également, au bénéfice de l’amendement n° 14 rectifié.

M. Guillaume a cru bon de nous accuser de déplacer le débat sur le terrain politique. Mon cher collègue, je vous ferai tout de même remarquer que c’est vous qui, avec le groupe écologiste, vous cramponnez au seuil de 20 % de produits bio.

C’est à tort que vous affirmez que l’adoption de l’amendement de M. Gremillet empêchera les collectivités d’inclure dans les cahiers des charges de leurs appels d’offres la fourniture d’une part de produits biologiques : je vous invite à relire le texte de cet amendement, qui prévoit que, « en fonction des capacités de production locale » – en ...

Votre préoccupation est donc satisfaite. Je ne vois pas pourquoi vous vous arc-boutez sur ce taux de 20 % de produits bio. L’essentiel, c’est bien de permettre aux collectivités d’introduire la mise en œuvre des produits biologiques dans leurs cahiers des charges !

Il s’agit de 40 % !