Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Dans ces conditions, je retire l'amendement, monsieur le président.

Je ne suis pas toujours d’accord avec Mme la rapporteur – elle s’en est rendu compte au fil de mes interventions –, …

… mais je salue la pertinence de l’argumentation qu’elle vient de développer. Je pense donc qu’il serait sage que ces amendements soient retirés. À mon avis, les documents d’urbanisme n’ont pas vocation à introduire de telles dispositions, car cela serait contraire aux intérêts de nos collectivités, même si je peux comprendre le souci qui poin...

Mon collègue André Reichardt n’est pas content d’entendre cela, mais je vois bien tout de même que les architectes réussissent à obtenir satisfaction sur quelques amendements. En tout état de cause, soyons mesurés dans les dispositions que nous adoptons.

Bravo !

Vous allez pouvoir considérer que cet amendement est défendu, madame la présidente. Je voudrais simplement dire à mon collègue Jean-Pierre Sueur qu’il a parfaitement raison : aucun parlementaire ici ne subit la pression des lobbies, nous le savons très bien !

M. Alain Vasselle. La demande a été présentée avec une telle gentillesse, sans compter le sourire de Mme la rapporteur

Très défavorable !

Je soutiens cet amendement pour deux raisons essentielles. Premièrement, et Mme Primas l’a souligné dans son exposé des motifs, il s’agit de veiller à établir une coordination entre les textes applicables en matière d’environnement et ceux qui sont relatifs au patrimoine. Deuxièmement, j’entends bien, madame la rapporteur, que les textes en v...

C’est ça, la démocratie !

Je ne comprends pas très bien l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Au lieu d’émettre un tel avis, il aurait mieux valu que Mme la rapporteur demande purement et simplement le retrait des amendements puisqu’elle considère qu’ils sont satisfaits. Il faudra que nous vérifiions ensuite si les textes prévoient effectivement la pr...

J’ai vraiment du mal à suivre la position de la commission de la culture et de son rapporteur. Mme Férat s’est opposée précédemment, avec le Gouvernement, à un amendement défendu par M. Bosino au nom de son groupe et visant à introduire l’inconstructibilité des domaines nationaux. Par son amendement, la commission, qui n’est pas favorable à l’...

Je me réjouis de l’avis favorable de la commission de la culture. En revanche, madame la ministre, j’ai du mal à comprendre l’avis réservé que vous avez exprimé en demandant de renvoyer des études au pouvoir réglementaire. Mais les études sont toutes faites ! Je ne crois pas qu’il faille mener de savantes études pour comprendre que la mutualis...

J’ai du mal à suivre le Gouvernement. En effet, madame la ministre, vous renvoyez les auteurs des présents amendements – comme ceux de l’amendement précédent – à des études complémentaires, considérant que leur dispositif ne peut pas s’appliquer uniquement aux domaines dont il est question et que des propriétaires privés devraient pouvoir reven...

Je propose la suppression des alinéas 4 et 5 de l’article 26 quater. En effet, la rédaction de l’alinéa 5 fait peser sur l’autorité compétente en matière de délivrance de permis d’aménager la vérification des compétences de la maîtrise d’œuvre du projet de lotissement, ce qui a pour conséquence d’alourdir sa tâche et d’entraîner un risqu...

Je suis prêt à me rallier à l’amendement de compromis de la commission, sans être pour autant persuadé qu’il apporte la bonne solution. Il n’est pas du tout certain que son dispositif puisse donner satisfaction à la fois aux professionnels et aux élus des collectivités. L’expérience nous a montré, me semble-t-il, que les choses ne se passaient ...

Je souhaite attirer l’attention de M. le rapporteur, de Mme la présidente de la commission et de Mme la ministre sur les difficultés rencontrées par les troupes de théâtre amateur lorsqu’elles sont à la recherche d’un local pour la production de leurs spectacles, tout du moins à Paris et en région parisienne. Je m’éloigne peut-être quelque peu...

On aurait pu faire plus synthétique !

Vous alourdissez le texte avec des dispositions inutiles !

Et partager la valeur ajoutée !