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Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle
6523 interventions trouvées.
Les deux, mon capitaine !
Défavorable.
La commission aimerait connaître l'avis du Gouvernement.
La commission va suivre le Gouvernement, mais, je tiens à le dire, les remarques de la commission des finances ne sont pas sans pertinence, monsieur le ministre délégué. On est tout de même en droit de se poser des questions quand on constate que, sur un montant total de 195 millions d'euros, 60 millions d'euros seulement ont été consommés dan...
Cet amendement prévoit donc la fusion du FAQSV et de la dotation nationale de développement des réseaux en vue de constituer un Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. La commission relève que les principales missions de l'ancien FAQSV sont maintenues, c'est-à-dire le financement des expérimentations concourant à l'a...
Soit ! Il n'en demeure pas moins qu'il faut apaiser les inquiétudes en expliquant qu'il n'est pas question de diminuer les moyens destinés à la poursuite des expérimentations. Nous y veillerons. Si tel n'était pas le cas, il faudrait revoir le dispositif que vous présentez cette année. Pour le moment, nous vous faisons confiance et sommes favo...
La commission émet un avis favorable sur l'amendement et le sous-amendement.
La commission émet un avis favorable.
La commission émet un avis favorable.
La commission émet un avis favorable.
Mes chers collègues, grâce à cet amendement, nous devrions pouvoir nous mettre tous d'accord, du moins je l'espère. S'il était adopté, le Gouvernement serait contraint de solliciter l'avis conforme de la CNIL avant de prendre le décret déterminant le contenu ainsi que les modalités de gestion et d'utilisation du répertoire commun, ce qui devra...
La commission s'en remet à l'avis du Gouvernement.
Monsieur le président, je présente en même temps que celui-ci les amendements n° 69, 70, 71 et 72. Ce sont tous les cinq des amendements de cohérence.
Cet amendement s'inscrit dans la logique que défend la commission des affaires sociales. Il vise donc à faire financer par l'État, et non par le FSV dont vous connaissez tous la situation financière, le dispositif de validation complémentaire des droits à la retraite prévus en faveur des volontaires associatifs.
M. Alain Vasselle, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable.
Tiens, vous applaudissez, monsieur Fischer !
Les rapporteurs de la commission des affaires sociales, son président, M. About, qui est désolé de n'avoir pu rester avec nous jusqu'à la fin de la discussion de ce texte, et les membres de cette même commission se félicitent du temps que nous avons consacré à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est le premier projet de l...
M. Autain veut utiliser au maximum le temps de parole autorisé par le règlement, mais il sait parfaitement que son amendement est satisfait par la rédaction de l'article 35. M. le ministre pourra d'ailleurs le confirmer. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement inutile.
M. Alain Vasselle, rapporteur. Leur candidat est désigné, ils ont le temps !
M. Alain Vasselle, rapporteur. Chaque fois, on vous fait plaisir !
