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Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle
6523 interventions trouvées.
Mais non !
C'est de l'interprétation !
Mais non !
Oui !
Cet amendement a pour objet, d'une part, de prévoir que les organisations les plus représentatives des organismes d'assurance maladie complémentaire pourront signer, aux côtés des caisses d'assurance maladie et des assureurs, la convention définissant les modalités de mise en oeuvre de la procédure du recours contre tiers et, d'autre part, d'am...
M. Fischer le sait très bien, l'objet de ces amendements n'entre pas dans le champ du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Il a simplement profité de ce support législatif pour exprimer une préoccupation.
Il ne sera donc pas étonné que la commission ait émis un avis défavorable.
L'article 13 bis a été introduit par l'Assemblée nationale à la suite de l'adoption d'un amendement défendu par M. Bur. Si nous proposons de modifier le I, nous ne faisons que reprendre dans le II les dispositions adoptées sur l'initiative de l'Assemblée nationale. Je ne sais pas, monsieur le ministre, si vous avez opposé le même argume...
Dans ces conditions, j'accepte de supprimer le II et je rectifie donc l'amendement n° 3 rectifié en ce sens.
Il n'en est pas question !
L'article 83 de la loi de finances pour 2005 a aménagé un dispositif d'attributions gratuites d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux, dispositif qui repose sur une autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire. L'avantage qui en résulte pour le salarié ou le mandataire social est exonéré de cotisations et de contribut...
Allez demander à la CNACL ! Il y a peut-être des sous là-bas !
Qui l'a créé ? C'est vous qui avez mis en place cette usine à gaz !
Il s'agit en fait d'un amendement d'appel, et même d'un appel au secours eu égard à la situation du Fonds de solidarité vieillesse. Monsieur le ministre, dans le cadre du débat organisé ce matin, qui portait notamment sur le FSV, vous avez présenté au Sénat les mesures prises par le Gouvernement pour essayer de contenir l'évolution du déficit. ...
Vous êtes orfèvre en la matière !
Si nous ne sommes pas parvenus à atteindre le niveau qui était souhaité, c'est justement parce que le fonds de solidarité vieillesse se porte mal, puisqu'il était prévu dans la loi que les excédents du FSV alimenteraient le FRR.
Vous avez su faire !
Pour autant, ce n'est certainement pas en vidant le FRR de son contenu que nous trouverons la solution. N'imitons pas le sapeur Camember, qui, pour boucher un trou, en creusait systématiquement un autre ! Il faut véritablement se pencher sur le devenir du FSV pour trouver des solutions pérennes.
Ils marquent des buts contre leur camp !
