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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle
6523 interventions trouvées.
La commission a souhaité harmoniser la formulation des règles déontologiques concernant le Conseil d’État et la Cour des comptes, y compris s’agissant du devoir de réserve. Fidèle à sa logique, elle a donc émis un avis défavorable.
Mon cher collègue, la commission des lois n’a pas jugé bon de vous suivre et vous suggère de retirer vos amendements. L'amendement n° 19 rectifié tend à revoir profondément le système, en limitant le nombre des nominations au tour extérieur à deux chaque année. Une étude d’impact approfondie serait nécessaire pour déterminer les conséquences d...
Favorable.
M. de Montgolfier n’ayant pas eu de succès avec une disposition similaire lors de l’examen de la loi de finances, il retente sa chance à l’occasion de la discussion du présent projet de loi… La commission des lois a émis un avis favorable sur cet amendement.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Amendement de coordination.
Amendement de coordination et de précision rédactionnelle.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Je rappelle que nous venons de rejeter l’amendement n° 136, soutenu par M. Bouvard, qui tendait à supprimer la rédaction qui est ici visée. Par souci de cohérence, nous ne pouvons pas adopter cet amendement.
Il s’agit, là encore, d’un amendement de coordination rédactionnelle.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Amendement de coordination.
Je suis extrêmement favorable à cet amendement de Mme Troendlé. Il faudrait faciliter la tâche des présidents de centre de gestion, qui rencontrent souvent de grandes difficultés pour recruter des médecins du travail. Il y a un problème de ressources. L’organisation de concours sur titres permettrait de répondre en partie à ce problème. J’ajo...
Je ne partage pas du tout le point de vue de Mme la ministre. Certes, je peux comprendre le souci de transparence qu’elle invoque, mais l’adoption de cet amendement donnerait à entendre que les employeurs territoriaux font n’importe quoi en matière de recrutement, pratiquant le favoritisme, voire le népotisme… Cela fait des années que les empl...
Que l’on me donne des exemples concrets témoignant d’un manque de transparence dans le recrutement des agents territoriaux de catégorie C ! Je ne suis pas du tout favorable à cet amendement. Pour ma part, je fais confiance aux employeurs territoriaux. Votre attitude a été la même tout à l’heure, madame la ministre, à propos des concours sur t...
La commission demande à M. Collin de bien vouloir retirer cet amendement. En effet, le présent projet de loi ne modifie en rien le droit existant en ce qui concerne la nature de l’obligation légale de protection fonctionnelle. Celle-ci consiste non en la prise de mesures législatives ou réglementaires, mais bien en la fourniture d’une assistanc...
La commission a procédé à cette harmonisation au travers de sa rédaction. Le dispositif a vocation à s’appliquer aux trois fonctions publiques. La préoccupation de Mme la ministre est donc satisfaite.
C’est marginal !
Favorable.
Cessez d’écouter les sirènes syndicales !
