Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Je ne suis pas là, vous l'aurez compris, monsieur le président, monsieur le ministre, pour ennuyer le Gouvernement, le rapporteur et la commission sur ces dispositions.

Mais il faut faire preuve de réalisme. Faute de volonté politique d'aller plus loin, ce serait peine perdue d'insister. Nous avons lancé un appel au Gouvernement et à nos collègues pour souligner l'intérêt qu'il y aurait à placer sur un même niveau toute la profession agricole, ceux qui sont producteurs de colza ou d'éthanol et ceux qui ne le ...

Cela étant, M. le ministre n'a pas encore pu me répondre, mais les précisions qu'il ne manquera pas de nous donner d'ici à la fin de la lecture du texte seront sans doute susceptibles de nous éclairer. Aujourd'hui, on autorise, certes dans certaines administrations d'Etat et dans des établissements publics, l'utilisation de véhicules consomman...

Sur ce point, j'aimerais - et c'est la troisième fois que je fais écho à cette préoccupation, monsieur le ministre - que l'on puisse dire à la profession agricole aussi clairement et précisément que possible dans quelles conditions le Gouvernement a l'intention de faire établir des cahiers des charges avec les fabricants de moteurs d'automobil...

...et d'aller plus loin, de manière à élargir le plus possible l'utilisation de l'huile végétale sur l'ensemble du territoire, tout au moins pour l'ensemble de la production agricole.

Je ne voterai pas contre !

C'est de la provocation !

Il est défendu.

Monsieur le président, je le retire.

J'avoue que j'éprouve des difficultés à comprendre que nous maintenions dans ce texte une disposition d'ordre réglementaire, alors qu'assez régulièrement, quand nous examinons des projets de loi, le Gouvernement n'hésite pas à nous rappeler à l'ordre et à donner un avis défavorable à nos amendements, au motif qu'ils ne relèvent pas du domaine d...

Vous nous dites, monsieur le ministre, qu'un équilibre a été trouvé avec l'Assemblée nationale sur ce texte. Soit, mais j'aimerais comprendre ce qui vous empêche de prendre un arrêté ou une circulaire qui permettraient de parvenir au même résultat ! Si vous pouvez le faire, pourquoi vous en priver ? Si vous ne le pouvez pas, expliquez-nous pour...

Très bien !

M. Revet serait un bon conseiller technique !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage les appréhensions de notre collègue Marcel Deneux. Lorsque M. Emorine avait lancé cette idée, j'y avais, c'est vrai, adhéré spontanément. En effet, il me semblait, a priori, que la mutualisation du risque récolte par une cotisation généralisée pouvait être la s...

Encore un rapport...

Notre rapporteur adore les groupes de travail !

Je ne connais pas les zones de montagne, mais je souhaite faire un parallèle avec les plateaux de grande culture, plus particulièrement celle de la betterave. Dans ce domaine, on a imposé aux propriétaires et aux exploitants de réserver une partie de leurs propres surfaces de culture pour le stockage des betteraves. Cela évite aux collectivités...

On nous l'impose bien, à nous !

Une niche fiscale de plus !

Peut-être le Gouvernement va-t-il invoquer l'article 40 !