Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Ce n'est pas une question de taille d'exploitation !

Je vote contre cet amendement, en raison des motifs invoqués par M. le ministre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aurais pu intervenir sur l'un des amendements de M. Le Cam, comme l'ont fait nos collègues MM. Mortemousque et Raoult, mais je préfère m'exprimer sur l'ensemble de l'article 1er. Le fonds agricole doit être assimilé à un fonds de commerce, comme M. le rapporteur et M. le minis...

S'agissant de la filière ovine, il est assez révélateur de constater que nous sommes aujourd'hui obligés de trouver des artifices financiers pour permettre aux éleveurs d'ovins de s'en sortir économiquement. Si le prix de vente de la viande ovine était supérieur à ce qu'il est aujourd'hui, sans doute n'en serions-nous pas là. Or l'EBE, l'excéd...

Très bien !

Je partage les inquiétudes exprimées par M. Philippe Adnot, mais je suis rassuré par la réponse que vient d'apporter M. le ministre. Il faudrait examiner dans le détail quelles sont les productions qui sont liées aux DPU et quelles sont celles qui ne le sont pas. Il convient sans doute de faire une différence entre les féculiers et les product...

...est, certes, un maximum, mais est, néanmoins, une possibilité : compte tenu du fait que les propriétaires, aujourd'hui, ne s'y retrouvent pas, beaucoup d'entre eux tenteront de négocier une augmentation de 50 % pour essayer de récupérer ce qu'ils ont perdu pendant des années, tant ils sont spoliés en ce qui concerne leurs droits, y compris l...

Il n'y a pas de fermiers sans propriétaires ; il peut y avoir des propriétaires sans fermiers, mais c'est alors sans la valorisation agricole des terres. Monsieur le ministre, j'aurai l'occasion de le répéter encore tout au long de l'examen de ce texte, il est temps que les dirigeants français et européens comprennent que les agriculteurs doiv...

C'est vrai !

Je voterai bien entendu l'article 6 du projet de loi. Je me félicite des avancées complémentaires introduites sur l'initiative de la commission des finances et sur celle de son rapporteur, Joël Bourdin. Le ministre a rappelé que, par usage, la durée des mesures fiscales ne doit pas excéder cinq ans. Néanmoins, j'aimerais que l'on puisse parfoi...

La structuration des exploitations autour de la notion d'entreprise et du fonds agricole pourrait être utilement complétée par une approche favorisant le « portage » du foncier par les investisseurs extérieurs.

Il devient en effet indispensable de décharger les agriculteurs du poids du foncier. Chacun en convient, je crois, et plusieurs amendements ont déjà été déposés en ce sens, sans toujours rencontrer le succès attendu : je pense notamment à l'amendement relatif aux groupements fonciers agricoles, les GFA. Comme M. le rapporteur m'a fait valoir qu...

Nous nous trouvons dans une situation quelque peu récurrente sur ce sujet compte tenu des positions respectives de M. le rapporteur et de M. le ministre, lequel me renvoie au projet de loi de finances. Pour ma part, je me méfie toujours lorsque le Gouvernement renvoie une initiative parlementaire à un autre texte de loi. J'en ai fait l'expérie...

Dans son argumentation, notre collègue et ami Gérard César a fait valoir le coût de la disposition proposée. J'aimerais que, s'agissant d'amendements intéressants et utiles pour la profession, on évite d'invoquer un tel argument dans le cadre des débats en séance publique. En effet, la mise en oeuvre de la disposition adoptée tout à l'heure su...

Cet amendement entend permettre au bailleur qui dispose d'un candidat à la reprise aux mêmes conditions que celles fixées par le sortant à son candidat repreneur, de choisir librement le cessionnaire sans arbitrage du tribunal paritaire. Cette liberté, pour éviter d'alourdir le dispositif créé par la loi, ne doit pas être conférée dans tous le...

Je ne suis pas insensible à l'appel de M. le ministre, mais je suis troublé par les propos du rapporteur, qui renvoie la discussion à l'examen de l'amendement n° 6 de la commission. Si le rapporteur en était d'accord, serait-il possible de réserver jusque-là le vote de mon amendement, afin que je puisse apprécier si cet amendement de la commiss...

Je le maintiens : mes collègues choisiront entre le rapporteur et moi !

Cet amendement faisant référence au droit de préemption des SAFER, je voudrais attirer l'attention de M. le ministre sur un point. En matière d'urbanisme, les élus sont de plus en plus souvent confrontés à une difficulté majeure que les SAFER pouvaient parfois les aider à résoudre. Je m'inquiète de savoir si elles pourront toujours rendre ce s...

Les maires ont beau manifester leur opposition par les voies et moyens à leur disposition et faire valoir le plan local d'urbanisme, ils rencontrent les pires difficultés à obtenir le concours des administrations de l'Etat pour empêcher les acquéreurs de ces terres inconstructibles d'y construire et de s'y installer. Il arrive même que, de faç...

M. Alain Vasselle. Monsieur le président, je ne voudrais pas décevoir les trois intervenants successifs - il en a fallu trois pour me convaincre !