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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle
6523 interventions trouvées.
Très bien !
Je ne peux qu'approuver les propos de M. About et, par voie de conséquence, j'invite, autant que faire se peut, mes collègues à suivre plutôt la commission des affaires sociales, qui défend les intérêts de la sécurité sociale et de ses finances. En l'occurrence, je crois qu'il vaut mieux jouer la sécurité que prendre des risques. Nous avons ét...
C'est exact !
C'est très important !
La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.
Quand il s'agit de finances, je me méfie !
Si nous comprenons l'objectif de notre collègue M. Jégou, nous considérons que ces informations doivent figurer, en l'état actuel de la loi, dans les annexes du PLFSS. Il faudra, à notre sens, redéfinir les moyens d'information du Parlement, à l'occasion de la refonte de la loi organique. Puisque le Gouvernement s'est engagé à ce que l'examen...
Nous n'allons pas être plus royalistes que le roi : la commission souhaitait, en renvoyant à la future loi organique, épargner un rapport supplémentaire au Gouvernement et alléger sa charge de travail, mais, puisque M. le secrétaire d'Etat est disposé à s'atteler à l'élaboration d'un tel document, elle ne voit aucun inconvénient à satisfaire M....
Favorable
Il sera possible de donner satisfaction à notre collègue avec la loi organique, mais pas dans le cadre de ce PLFSS. La commission souhaiterait néanmoins entendre l'avis du Gouvernement.
La commission confirme son avis défavorable.
Défavorable.
Voilà une affaire réglée, mais que de temps perdu !
L'amendement n° 15, dont M. Vanlerenberghe s'est peut-être inspiré, a pour objet de décliner au niveau régional le travail qui va être effectué par la Haute Autorité. Cela concerne à la fois la diffusion des guides de bon usage de soins et des recommandations de bonne pratique, qui seront élaborées par la Haute Autorité de santé, et l'évaluati...
Très bien !
Mais, monsieur le président, en toute logique cet amendement tombe !
Je souhaite d'abord vous faire part de deux considérations. Tout d'abord, monsieur Fischer, monsieur Autain, les amendements n° 145 et 150, comme d'ailleurs d'autres amendements que nous aurons à examiner et qui sont de la même veine, tendent à supprimer des mesures qui ont été adoptées dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Vous...
Avant de se prononcer, la commission souhaite entendre le Gouvernement sur l'interprétation exacte qu'il faut donner à la nouvelle rédaction proposée par le projet de loi pour l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale. Il est fait mention en effet, des « consultations de prévention destinées aux mineurs ». Une interprétation extensive d...
Très bien !
