Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Sachant que la suppression de ces aides va inévitablement fragiliser leur situation, pourriez-vous nous dire quelles aides et quel avenir vous imaginez pour ces établissements.

Que d'interrogations, monsieur le ministre, mais je ne doute pas que vous ayez dans votre besace toutes les réponses à ces questions...

Ces nombreuses mesures, qui remodèlent l'hôpital, constituent le corps de sa réforme. Toutefois, il me semble qu'une réflexion sur l'optimisation de la qualité des soins qu'il délivre manque au plan Hôpital 2007. Pourtant, cette réflexion, nous l'avons trouvée dans la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, qui n'est pas si lointai...

... et à étendre à l'hôpital des solutions développées dans le cadre des soins de ville, ce dont nous aurons également l'occasion de reparler.

Il s'agit, tout d'abord, du recours à la contractualisation en vue d'améliorer les pratiques hospitalières. Cette disposition vise non pas seulement la question des soins, mais l'ensemble des activités de l'hôpital. Elle prévoit l'utilisation d'indicateurs quantifiés et un intéressement financier des établissements. Le développement de ces mes...

M. Murat a essayé de tirer les enseignements d'une disposition de la loi du 13 août 2004 prévoyant d'associer les régimes complémentaires à la négociation et à la conclusion des conventions passées l'échelon national. Un sort particulier est prévu pour le régime local des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. La commission s...

Monsieur Fischer, lorsque vous êtes en voiture et que vous roulez sur une route nationale ou départementale, vous savez bien que vous êtes soumis au code de la route !

Il y a quand même des règles à respecter !

Quand on ne respecte pas les règles du code de la route, la sanction risque de tomber !

M. Alain Vasselle, rapporteur. En l'occurrence, à partir du moment où nous définissons un code de bonne pratique des soins, que nous y associons tous les acteurs, à savoir les médecins, les assurés et les gestionnaires, et que la règle est connue de tous, il suffit de l'appliquer !

M. Alain Vasselle, rapporteur. C'est faux ! Vous avez mal lu le texte, madame Borvo !

Ecoutez ! Si cela s'avère nécessaire, nous en reparlerons ! Au besoin, nous lirons ce texte ensemble et, le cas échéant, M. Douste-Blazy fera office de pédagogue à mes côtés !

L'amendement n° 164 de M. Fischer s'inscrivant dans une logique de suppression, la commission y est défavorable. Quant à la neutralité financière que visent à introduire les amendements n° 221 et 64 rectifié, elle est contraire au principe de la T2A. Ces amendements soulèvent des problèmes tenant au montant de la participation de l'assuré et à...

M. Alain Vasselle, rapporteur. Peut-être vous rendrez-vous ainsi compte que vos affirmations sont inexactes !

M. Alain Vasselle, rapporteur. Décidément, vous n'êtes pas objectifs !

Pour en revenir à notre sujet, il me semble normal, mes chers collègues, que le contrôle puisse s'appliquer aux professionnels de santé libéraux et aux médecins hospitaliers. Vous voyez bien que les assurés ne seront pas les seuls concernés !

J'ai d'ailleurs voulu m'assurer, lors des auditions, que, sur les dispositions prévues par la loi du 13 août 2004, tous mes interlocuteurs avaient bien la même lecture de la loi et qu'aucun obstacle ne limitait l'application des règles, aussi bien en médecine de ville qu'à l'hôpital. En réalité, monsieur le ministre, cet obstacle existe, et il...

Tous les médecins de villes sont en effet, identifiés.

Je comprends tout à fait ce qui a motivé le dépôt de cet amendement de la commission des finances : c'est la conséquence d'une disposition adoptée à l'Assemblée nationale et il est tout à fait cohérent d'aller dans cette direction. Cela étant, mon cher collègue, si nous voulons garantir le résultat du vote qui a été obtenu à l'Assemblée nation...

Or, cette identification individuelle n'est pas développée dans le domaine hospitalier, pour lequel la CNAM identifie les établissements et non les praticiens. Je vous proposerai donc un amendement pour améliorer cette situation. L'ensemble de ces mesures me semble aller dans le sens d'une meilleure articulation ville-hôpital, condition de la ...