Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Je reviendrai à la charge à l'occasion de l'examen du projet de loi de programmation.

Il ne serait en effet pas raisonnable de voter un tel amendement, qui n'était qu'un amendement d'appel. J'avais bien conscience, en le rédigeant, qu'il était loin d'être parfait et que son application littérale aurait pu avoir les effets pervers évoqués par le rapporteur. Dans mon esprit, il ne s'agissait pas, bien entendu, de se retrouver da...

Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité d'harmoniser, à un moment ou à un autre, celles des mesures adoptées dans le cadre de la discussion de ce texte qui concernent les personnes âgées et celles qui concernent les personnes handicapées. En tant qu'ancien ra...

Nous avons évoqué ce sujet en commission des affaires sociales. Il m'a paru utile d'apporter une précision à l'amendement de la commission concernant le montant du concours qui serait réparti annuellement entre les départements en fonction du nombre de personnes handicapées âgées de 20 à 60 ans résidant dans le département. Il faut absolument ...

Je comprends l'embarras de M. le rapporteur : la commission n'ayant pu étudier ce sous-amendement, il s'en tient à la position arrêtée par la majorité des membres de cette dernière. Cela étant, j'attendais tout de même, si ce n'est de M. le rapporteur, du moins de Mme le secrétaire d'Etat, un exposé des raisons pour lesquelles nous ne pouvons ...

Il est défendu.

Je pense que cette proposition est satisfaite, mais j'aimerais que Mme la secrétaire d'Etat et M. le rapporteur me le confirment. Auquel cas, je retirerai cet amendement. Cet amendement concerne le droit d'option offert aux personnes handicapées lorsqu'elles atteignent l'âge de la retraite et qu'elles peuvent prétendre à d'autres prestations. ...

Cet amendement se comprend par son texte même.

J'adhère pleinement à la démarche que vient de développer Mme la secrétaire d'Etat concernant le calcul de l'allocation de compensation en faveur des handicapés. Selon moi, le fait de comparer l'allocation de compensation avec les autres minima sociaux est une erreur magistrale. On ne saurait comparer un salarié payé au SMIC et une personne ha...

Je suis donc tout à fait favorable à la démarche de Mme la secrétaire d'Etat. Néanmoins, je le répète, la situation des handicapés et celle des smicards, même si l'on tient compte des avantages fiscaux et sociaux - mettons-nous cela en tête une bonne fois pour toutes ! - ne sont pas comparables. Le handicap est un cas spécifique qu'il faut trai...

Je fais confiance à Mme la secrétaire d'Etat et à M. le rapporteur avec lesquels je me suis expliqué, et je retire cet amendement.

Il est satisfait, selon M. le rapporteur, et je le retire, monsieur le président.

C'est un procès d'intention !

J'approuve l'esprit et la lettre de l'amendement n° 327, et je ne doute pas que le Gouvernement saura en tenir le plus grand compte sous une forme ou sous une autre. Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée par la discussion de cet amendement pour demander au Gouvernement d'améliorer autant que faire se peut, si des décrets d'applic...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous parvenons à un moment important de l'examen de ce projet : la deuxième lecture. Nous arrivons au bout du chemin et j'espère que l'ensemble des familles et des personnes handicapées ne pourront que se réjouir des dispositions que nous adopterons définitivement, après l...

Le deuxième sujet qui me préoccupe est le forfait journalier. J'y reviendrai lorsque j'évoquerai le problème du financement des établissements par les conseils généraux. J'y fais allusion à ce moment précis pour que nous puissions rechercher tous ensemble comment faire en sorte que ce forfait journalier ne devienne pas insupportable pour certa...

Aujourd'hui, ces familles sont déçues parce que l'éducation nationale a l'air de freiner plutôt que d'encourager cette intégration. J'aimerais donc que M. le ministre de l'éducation nationale et vous-même donniez des instructions précises aux recteurs et aux inspecteurs d'académie pour que le résultat ne soit pas contraire à l'objectif que nou...

Les éducateurs sont de plus en plus nombreux à refuser d'accompagner les handicapés en sortie par crainte, si un problème survient, d'être mis en accusation et condamnés pénalement.

Ces trois raisons, comme celle que j'ai évoquée précédemment, me laissent penser que les handicapés vivent une forme de maltraitance indirecte dans certains établissements, et je ne pense pas que le cas du département de l'Oise soit particulier.

Permettez-moi d'évoquer un autre point. Vous savez que l'on a remplacé les conseils d'établissement par des conseils de la vie sociale. Dans ma commune, où se trouve un établissement pour handicapés, j'ai découvert avec stupéfaction que le conseil de la vie sociale était présidé par une handicapée mentale accueillie dans cet établissement. Je ...