Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Les auteurs de cet amendement se montrent bien directifs ! Il n’est ni souhaitable ni conforme à l’esprit du texte de passer par-dessus les négociations entre employeurs et salariés. Pour notre part, nous préférons apporter de la souplesse au dispositif, en prévoyant que ces négociations pourront être conduites jusqu’au 31 octobre 2011 ; c’est ...

Je voudrais faire remarquer à Mme Demontès et à M. Fischer que les arguments qu’ils avancent pour justifier leurs amendements ne sont pas totalement fondés.

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Vos amendements sont donc partiellement infondés, si vous préférez, monsieur Fischer.

Vous vous inquiétez, madame Demontès, de l’absence de critère. Je vous rappelle que la modulation est, dans tous les cas, encadrée. Elle doit être uniforme pour tous les salariés et proportionnelle au salaire ou, mieux, liée à l’ancienneté dans l’entreprise, ou enfin, mixte. Le texte comporte donc un certain nombre de garde-fous permettant d’é...

Comme je l’ai dit tout à l’heure à notre collègue Bernard Cazeau, nous avons prévu un rendez-vous sur ce texte, dans un an. Donc, le bon sens devrait l’emporter, me semble-t-il. Si nous sommes amenés à constater que les entreprises jouent au plus fin et essaient de dévier l’esprit des mesures qu’ont souhaitées mettre en œuvre le Gouvernement et...

Dommage !

Par analogie avec les règles applicables à la participation, et par souci d’harmonisation, cet amendement prévoit la possibilité d’une condition d’ancienneté au plus égale à trois mois, mais uniquement dans le cas où la prime est instituée par voie d’accord.

M. Daudigny est jusqu’au-boutiste dans ses propositions ! Il est vrai que le Président de la République avait annoncé au départ un montant de 1 000 euros.

M. Bertrand pourra nous donner des précisions à cet égard.

Les médias s’en sont fait l’écho et ont interprété le propos comme la promesse comme d’une prime de 1 000 euros pour tous les salariés. M. Fischer a rappelé tout à l’heure que ce montant serait en moyenne de 700 euros, reprenant l’analyse que nous avons faite de la situation.

Ce n’est qu’une moyenne. Mais, en avançant le montant de 1 200 euros, cher collègue, vous allez un peu loin ; nous souhaitons adopter une position pragmatique afin que les entreprises puissent apprécier, dans le cadre des accords négociés, le niveau le plus pertinent, le mieux adapté à la situation de chacune des entreprises. Mes chers collègu...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements m’ont interpellé favorablement en ma qualité de rapporteur général.

et frappés au coin du bon sens.

D’ailleurs, cela ne m’étonne pas de Serge Dassault, ayant connu son père comme député de l’Oise, mon département. Lors de nos échanges, ses analyses et ses propositions me sont à chaque fois apparues judicieuses. En la circonstance, il me semblerait utile de connaître l’avis du Gouvernement.

Cela ne veut pas dire que la commission des affaires sociales a émis un avis négatif.

À titre personnel, j’émets un avis de sagesse, mais la commission des affaires sociales m’a invité à solliciter l’avis du Gouvernement. Or je suis là en tant que rapporteur général pour donner l’avis de la commission. Simplement, monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur un point : l’application aveugle du dispositif actuel du texte ...

Mais Mme la présidente de la commission n’est pas d’accord avec ma position, qui est strictement personnelle et n’est pas celle du rapporteur général de la commission.

Vous touchez la corde sensible !

Cet amendement rigidifie l’ensemble du dispositif, dont nous souhaitons garantir au maximum la souplesse. C’est la raison pour laquelle la commission n’a pas jugé bon de suivre votre proposition, ma chère collègue. Elle vous demande donc de retirer l’amendement n° 66 rectifié. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

L’amendement n° 7 vise à clarifier le dispositif et tire les conséquences des amendements n° 4 et 5, de la commission. Pour ce qui est des amendements n° 21 rectifié et 61 rectifié bis, qui ne sont certes pas identiques mais qui sont proches, je tiens à réaffirmer que, à nos yeux, le dispositif prévu par le Gouvernement est le bon : il ...