Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Ce n’est pas forcément une bonne Bible !

Très bien !

C’est une bonne question.

Eh oui !

C’est vrai.

Eh oui !

Non, puisque la mesure est compensée par ailleurs !

Non, 400 millions : 300 millions plus 100 millions d’euros !

Que de références à mon rapport !

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’imagine que vous connaissez par avance l’avis de la commission !

Je voudrais tout d’abord inviter Mme Demontès à examiner avec un minimum d’objectivité l’état des comptes. Je vous laisse imaginer quelle serait la situation de la branche vieillesse, dont la dérive des comptes est connue, si n’avait pas été votée la réforme des retraites – pour ne prendre que cet exemple ! On peut tout de même reconnaître que ...

La commission a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’approuver ces trois amendements. Au contraire, elle demande à la majorité du Sénat de bien vouloir les rejeter. En effet, le fait de subordonner un avantage fiscal ou social à l’ouverture d’une négociation mais pas à la conclusion d’un accord ne paraît pas opportun : la négociation serait al...

Ces trois amendements, qui ont la même source d’inspiration et le même objectif, tendent à intervenir sur les écarts de rémunération. L’amendement présenté par Mme David tend, en outre, à appliquer aux stock-options, aux bonus et aux parachutes dorés un même niveau de contributions sociales qu’aux salaires. Je voudrais quand même rappeler ici...

C’est inexact ! Ce n’est pas lié à la réforme des retraites.

La commission émet un avis défavorable. Si nous avions voulu pareille suppression, nous aurions dû adopter la motion tendant à opposer la question préalable qui a été présentée tout à l’heure. Faut-il le rappeler, le versement de cette prime a pour objet de favoriser un meilleur partage des profits. À Mme Pasquet, qui s’est émue de la nécessit...

Je précise que le versement de cette prime va apporter au budget de la sécurité sociale une nouvelle recette de 75 millions d’euros, ce qui n’est pas rien.

Les propositions formulées dans ces amendements sont sans aucun doute toutes très intéressantes et fort pertinentes dans la mesure où elles tendent à affiner l’application du dispositif. C’est ainsi que certains de nos collègues souhaitent qu’il soit tenu compte du niveau d’investissements réalisés par les entreprises pour éviter à certaines d...

En l’état actuel du texte, il ne paraît pas souhaitable de suivre M. Cazeau. Le dispositif prévu dans ce projet de loi est simple et lisible. Je rappelle que nous avons une clause de rendez-vous dans un an, pour faire le point sur l’application de la loi. Si nous étions amenés à constater que certaines entreprises usent de subterfuges pour évi...

Cet amendement a pour objet d’apporter un peu de souplesse au calendrier de négociation des entreprises et, en particulier, de permettre que la décision d’attribution d’une prime soit prise de manière anticipée.

Cet amendement vise à compléter une disposition ajoutée par l’Assemblée nationale. Il a pour objet de prévoir non seulement le dépôt de l’accord, mais également celui de la décision unilatérale de l’employeur en cas d’échec des négociations. Cette formalité est indispensable, d’une part, pour permettre un contrôle des accords et décisions pris...