Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Le groupe CRC-SPG, au travers de cet amendement, propose de refondre complètement le mécanisme des cotisations sociales. Une telle démarche n’apparaît pas opportune, dans l’immédiat, à la commission, qui a émis par conséquent un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à mettre en place des cotisations supplémentaires sur les revenus des capitaux mobiliers, les plus-values, les gains en capital et les profits réalisés sur les marchés financiers, de marchandises et d’options, ainsi que sur les revenus des capitaux mobiliers boursiers. La commission n’a pas jugé bon de vous suivre dans cett...

Les dispositions de cet amendement procèdent de la même volonté, du même esprit que celles des amendements précédents. Or, je le répète, la commission n’a pas considéré qu’il était opportun, dans l’immédiat, de prendre en considération ces demandes. Nous reverrons tout cela dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité s...

Comme sur les précédents amendements, la commission a émis un avis défavorable.

Oui !

C’est mieux que rien ! C’est un début !

Voilà quelque temps, un amendement très proche – c’était un cousin germain, en quelque sorte – de celui que vient de présenter Mme Dini avait été examiné par la commission qui, unanimement, avait émis un avis favorable. En d’autres termes, celle-ci s’était opposée, toutes sensibilités politiques confondues, à une disposition introduite dans la ...

Non !

Cette observation est également valable pour toute proposition du Gouvernement de cette nature.

L’amendement n° 10 rectifié tend à revenir sur la suppression de l’exonération dite « services à la personne » décidée lors de l’adoption du projet de loi de finances pour 2011 pour ce qui concerne les salaires des personnels des structures prestataires de services à domicile auprès des publics fragiles. L’adoption de cet amendement, qui paraî...

Cela va chauffer !

Là, il le reprend !

En parlant de survie, pour les agriculteurs, vous avez raison.

C’est une moyenne, vous le dites vous-même !

Comme le Gouvernement, La commission demande le retrait de ces amendements, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Je souhaite en cet instant lancer un appel à M. le ministre, dont on connaît la rigueur en matière de lois de financement de la sécurité sociale. Lorsque le Gouvernement prépare les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale, il devrait éviter de jouer entre ces textes législatifs et de placer des dispositions qui relèv...

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Je souhaite attirer à mon tour l’attention de M. le ministre sur les difficultés que rencontrent les associations prestataires de services d’aide à domicile, actuellement au bord du dépôt de bilan

J’ignore si l’exonération de cotisations sociales dont elles bénéficiaient jusqu’à présent représentait une bouffée d’oxygène indispensable, mais il me semble souhaitable de procéder à une évaluation de la situation sur l’ensemble du territoire national, peut-être à partir de quelques départements tests.

Nous pourrions en tirer des enseignements utiles pour la définition de notre politique en faveur du secteur médicosocial. En tout état de cause, une réflexion doit être conduite, en concertation avec l’Assemblée des départements de France, afin d’étudier les évolutions envisageables en la matière.

Ce n’est tout de même pas injuste de distribuer des primes !