Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Les auteurs de ces amendements, soucieux de soumettre cette prime aux mêmes cotisations sociales que les salaires, souhaitent supprimer l’alinéa 12 de l’article 1er. Toutefois, dans l’esprit des membres du Gouvernement, cette prime s’apparente non pas à un salaire, mais plutôt aux dispositifs d’intéressement et de participation, avec lesquels ...

Je partage les inquiétudes de Mme Demontès et je me suis toujours élevé contre la création de niches sociales dont le manque à gagner potentiel pour la sécurité sociale n’était pas compensé. Cependant, nous sommes ici dans un cas de figure particulier, le dispositif s’apparentant à l’intéressement et à la participation. Je reconnais votre coh...

Cet amendement a pour objet d’apporter un peu de souplesse à la mise en œuvre de cette mesure en 2011.

Cet amendement a pour objet, d’une part, de modifier la durée pendant laquelle les entreprises de moins de cinquante salariés peuvent conclure un accord d’intéressement pour une durée d’un an, en avançant la date limite du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2012, et, d’autre part, de déplacer cet alinéa pour l’insérer avant les mesures prévues pou...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les diverses échéances fixées à l’article 1er.

Cet amendement vise, premièrement, à fixer une date limite pour l’intervention d’une nouvelle loi à la suite de la négociation collective sur le partage de la valeur ajoutée et, deuxièmement, à apporter une précision. Il s’agit ici de répondre à la demande de rendez-vous législatif formulée par les employeurs.

La commission est opposée à cet amendement, comme à tous ceux qui tendent à insérer des articles additionnels après l’article 1er afin de relever les taux de cotisation. Certes, le souhait des auteurs de ces amendements est légitime au regard de leur préoccupation de contribuer à l’amélioration des comptes de la sécurité sociale en définissant...

… la commission émettrait donc un avis défavorable.

Défavorable, pour les mêmes motifs que précédemment.

Vous avez raison, chère collègue : nous examinions un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et toute disposition relative aux recettes ou aux dépenses de la sécurité sociale peut être examinée dans ce cadre. Toutefois, ce que j’ai voulu dire tout à l'heure, c’est que le Gouvernement avait déposé ce texte parce qu’il...

J’imagine que notre collègue intervenait en qualité de sénateur de la Mayenne, et non de président de la commission des finances. Mais je ne développerai pas mon propos, car M. Arthuis n’est pas présent pour me répondre, ce que je regrette d'ailleurs. Je partage votre analyse, monsieur Fouché, mais il me semble qu’une mesure de cette nature de...

J’en suis désolé, mais, en ma qualité de rapporteur général de la commission des affaires sociales, je me dois d’exprimer l’avis de la commission. Je demande donc le retrait des amendements n° 47 rectifié bis et 68 rectifié, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.

C’est un peu provocateur...

... mais je serais tenté de faire adopter cet amendement.

En effet, cette disposition permettrait de rapprocher le taux de cotisation des salariés de celui des employeurs. Toutefois, je préfère être cohérent avec la position de la commission des affaires sociales et rester fidèle à l’esprit de ce texte. J’ajoute que nous aurons certainement l’occasion d’examiner de nouveau ce type de dispositions lo...

Cet amendement est dans le même esprit que ceux qui ont été présentés précédemment. La commission a émis un avis défavorable.

C’est un plat qui nous a déjà été servi lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, si j’ose dire.

Comme sur les amendements précédents, la commission a émis un avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission des affaires sociales n’émet aucune objection sur ce projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, ni sur ses objectifs, ni sur le constat qui a conduit à son élaboration. Je ne doute pas que nous établissions tous le même di...

Puisque M. le garde des sceaux approuve, je ne doute pas alors que nous y parvenions. Cela étant, M. Baroin avait adopté des positions assez tranchées sur le sujet…