Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Cet amendement vise à donner de la transparence aux sous-objectifs de l’ONDAM, que j’évoquais tout à l’heure en présentant l’amendement n° 78, finalement retiré par égard pour Mme Berra, qui vient juste de prendre ses nouvelles fonctions de secrétaire d’État chargée de la santé… Il s’agit d’identifier clairement, dans les annexes du PLFSS, les...

Bien !

Oui.

D’accord.

C’est vrai !

Ce problème ne nous a pas échappé, monsieur Autain. En commission, lorsque j’ai évoqué l’idée de déposer un amendement afin d’y remédier, Mme Bachelot-Narquin a réagi comme vous.

J’imagine donc que le Gouvernement se penchera sur cette question importante.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il n’y a pas encore de parité !

La commission émet un avis de sagesse sur l’amendement de bon sens de M. Jégou.

Ces deux amendements sont intéressants, même si le Gouvernement a progressé sur le sujet. En effet, en 2009, cette dotation a été intégrée dans les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les MIGAC, à l’issue de l’une des rares études qui aient été menées à bien en vue de la convergence tarifaire intersectorielle. Je me f...

Madame la secrétaire d’État, le rapport de l’IGAS auquel vous faites référence est, semble-t-il, essentiellement centré sur les missions d’enseignement, de recherche, de recours et d’innovation, les MERRI, et reste assez évasif sur l’autre aspect de la dotation. Je propose à nos collègues que nous examinions avec attention le contenu de ce rap...

La commission est défavorable à cet amendement. Comment pourrions-nous être opposés à ce qu’un assuré en arrêt maladie puisse suivre, à sa demande, des actions de formation professionnelle ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a ouvert la possibilité aux assurés en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle de suivre des actions de formation professionnelle en vue de favoriser leur retour à l’emploi. L’article 44 du présent projet de loi de financement de la sécurité so...

Il existe un verrou, puisque l’assurance maladie autorisera ou non la formation. Bien entendu, il faut éviter les dérives que vous avez dénoncées, mais, connaissant le sérieux de l’assurance maladie, je ne pense pas que ces risques soient avérés. C’est la raison pour laquelle je propose au Sénat d’adopter cet amendement.

Mes chers collègues, nous allons aborder un sujet qui fait toujours débat entre le Gouvernement et le Sénat : l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l’ÉPRUS. Le financement par cet établissement des mesures contre la pandémie grippale H1N1 a fait couler beaucoup d’encre et de salive et fait l’objet de nombre de r...

Je ne peux, hélas ! pas vous suivre, madame la secrétaire d’État. Je maintiens donc l’amendement de la commission. La dotation de l’État à l’ÉPRUS s’élevait à 66 millions d’euros en 2007, contre 175 millions d’euros pour celle de l’assurance maladie, différence qu’est loin de compenser la légère supériorité de la première sur la seconde en 200...

Renseignements pris, pour la période 2007-2009, le déséquilibre de 331, 6 millions d’euros au détriment de l’assurance maladie a été corrigé. Cependant, la nouvelle séquence triennale est déjà marquée par un déséquilibre entre la dotation de l’assurance maladie et celle de l’État ! En effet, on demande à l’assurance maladie une provision de 17...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement de conséquence de notre vote sur l’article 39.

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. La dotation aux ARS est le résultat d’une bataille difficile, menée lors de l’élaboration de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. M. About s’en souvient certainement.