Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Nous avions alors insisté pour que cette dotation soit inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale, ce que nous sommes parvenus à obtenir. Aujourd'hui, le Gouvernement considère que la dotation que nous avions votée l’année dernière était insuffisante. S’il était adopté, l’amendement qu’il nous présente coûterait tout de même 2 ...

Nous n’avons pas eu le temps d’examiner de manière approfondie cet amendement du Gouvernement, déposé assez tardivement. Cependant, il nous apparaît bien entendu logique de prévoir les conditions dans lesquelles les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer et les groupes d’entraide mutuelle pourront être financés. Nou...

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai simultanément les amendements n° 87, 88 et 89.

Il s’agit de renforcer l’information et la compétence du Parlement. Dans la continuité du rapport Briet, ces amendements tendent à ce que certaines enveloppes importantes de dépenses soient fixées chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale, et non par l’État. L’amendement n° 87 concerne les missions d’intérêt général et d’a...

Madame la secrétaire d'État, je ne suis pas très convaincu par votre argumentation. Vous avez simplement fait valoir des difficultés de détermination de l’OQN, notamment. Par ailleurs, il est très bien que l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée remette un rapport trimestriel rendant compte des dotations, mais il s’ag...

C’est une des raisons pour lesquelles, madame la secrétaire d'État, nous souhaitons pouvoir débattre de ce sujet avec les députés. Notre volonté n’est pas de vous compliquer la tâche. Nous vous adressons dès à présent un message, afin que vous puissiez vous préparer en vue de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

La dotation dont il est question relève déjà des MIGAC, qui comprennent des enveloppes dédiées aux permanences de soins hospitalières ou aux urgences. Nous demandons déjà au Gouvernement de consentir un effort sensible à propos des MIGAC, de l’ODAM et de l’OQN. Prévoir encore qu’il nous donne d’autres chiffres concernant des « sous-sous-object...

L’amendement de nos collègues soulève une double difficulté. D’une part, en raison de la date qu’il fixe, puisque le Gouvernement doit rendre son rapport au plus tard le 31 décembre 2010 : ce délai me paraît un peu court ! D’autre part, je m’interroge sur le périmètre de la mesure envisagée : que signifie précisément « l’accompagnement de nou...

Cet amendement a pour objet de compléter l’article 45 bis en prévoyant une information régulière du Parlement sur le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP.

Ce changement de date signifie que nous ne disposerons plus que de douze jours, avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour prendre connaissance de ce rapport. Le Gouvernement semble considérer que le niveau de productivité du Sénat est tel qu’il peut tirer les enseignements de ce rapport dans un délai très cour...

Cet article nouveau traite, notamment, de la fongibilité des parts régionales du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins et du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, ainsi que d’autres sujets relatifs au financement et à l’action des agences régionales de santé. Pour ce qui est de l...

Je comprends la démarche de Mme la secrétaire d'État, mais, malheureusement, son sous-amendement s’articule mal avec notre amendement. Je lui suggère donc d’en rectifier la rédaction. La commission des affaires sociales et la commission des finances ont effectivement souhaité que les crédits déchus du fonds soient restitués à l’assurance malad...

Très bien !

Le moins que l’on puisse dire est que l’opacité la plus totale entoure cette question ! Tout est mélangé : les dépenses d’investissement avec les dépenses d’équipement et de fonctionnement ; les pompiers avec le SAMU et la sécurité civile. Il est dans ces conditions bien difficile de cerner la part contributive de chacun. Madame la secrétaire ...

Madame la secrétaire d'État, cette précision nous conforte dans notre opposition à cet amendement. L’assurance maladie n’a pas à participer aux dépenses d’investissement. On peut à la limite comprendre qu’elle participe aux frais de fonctionnement, car le SAMU est partenaire de l’opération. Il faudrait revoir les chiffres. Nous n’accepterons c...

Elle ne doit pas financer des dépenses d’investissement !

Le dispositif proposé à l’amendement n° 350, qui vise à diminuer l’ONDAM pour les soins de ville de un milliard d’euros, n’est pas cohérent, car nos collègues socialistes ont omis de présenter, à l’article 45, un amendement visant à compenser cette diminution.

Vous avez raison, mon cher collègue, cette disposition aurait dû être déclarée irrecevable au titre de l’article 40. La commission ne peut donc qu’y être défavorable. Les amendements n° 526 et 378 visent à modifier la répartition des enveloppes au sein de l’ONDAM pour tenir compte de la réforme du statut des infirmières. Le Gouvernement nous ...

Un rapport de plus, nous ne le souhaitons pas. La commission des affaires sociales est donc défavorable à cet amendement.

L’amendement de M. Gilbert Barbier vise à créer une franchise annuelle exceptionnelle pour la période 2011-2014, qui serait à la charge des assurés, en fonction de leurs revenus. Elle porterait sur le même champ que les participations qui existent déjà sur les prestations – ticket modérateur et participation forfaitaire. Elle s’élèverait à 20...