Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Démagogie !

Sage décision !

J’ai constaté avec surprise que le président et les rapporteurs de la commission spéciale n’ont pas hésité à invoquer soit l’article 40, soit l’article 41 ou l’article 45.

M. Alain Vasselle. En l’occurrence, Mme la rapporteur comme M. le ministre nous ont dit qu’un amendement de cette nature, s’il était voté, entraînerait des dépenses importantes pour l’État. Comment se fait-il que l’article 40 n’ait pas été invoqué, alors qu’il l’a été pour des dépenses bien moindres ?

Je m’étonne donc de la position adoptée par la commission et ses rapporteurs.

M. Alain Vasselle. Cela étant, l’idée de créer un service civique obligatoire peut évidemment séduire. Certes, on a complètement abandonné les moyens qui nous auraient permis de le mettre en œuvre. Même si on peut considérer qu’une telle proposition, dans les circonstances actuelles, revêt un caractère démagogique, posons-nous la question : la ...

Il représentait tout de même l’occasion de faire le point sur leur état de santé et leur niveau de formation et de mettre en place un meilleur suivi, ce qui aurait peut-être évité à certains d’entre eux de se retrouver dans la situation dans laquelle ils sont.

M. Alain Vasselle. On a toujours tort de reporter au lendemain ce que l’on peut faire le jour même !

Je veux aller dans le sens du rapporteur, qui connaît parfaitement les lois et règlements. Aussi, il a fait valoir des arguments opposables au Gouvernement. J’ai d’ailleurs du mal à comprendre que le Gouvernement persiste.

Comme l’a relevé le rapporteur, des dispositions existent déjà, tels les documents d’urbanisme, qui peuvent protéger les haies et les arbres. Dans ma petite commune rurale de 250 habitants, lorsque nous avons élaboré notre POS, qui a ensuite été transformé en PLU, nous avons protégé toutes les haies, tous les talus et arbres. Aujourd'hui, aucu...

Je partage ce qui a été dit par Sophie Primas, Jean Bizet et mon collègue du département du Cher, Rémy Pointereau, qui, compte tenu de leur expérience, ont pu eux-mêmes apprécier à leur juste mesure la pertinence de ce texte ! Mes chers collègues, nous sommes tout simplement en train de voir s’appliquer le principe de précaution, que nous avon...

Aujourd’hui, on essaie de décliner ce principe de précaution en prenant des mesures destinées à protéger l’environnement et nos concitoyens des risques qu’ils pourraient encourir pour leur santé en raison de l’utilisation, entre autres produits phytosanitaires, de fongicides ou d’insecticides. Si je peux comprendre l’objectif, ce que je ne com...

Notre agriculture est en train de vivre une période très difficile. Madame la secrétaire d’État, vous qui vous intéressez certainement au climat, vous n’ignorez pas que nous avons subi depuis plusieurs semaines, voire deux ou trois mois maintenant, une pluviométrie comme nous n’en avons pas connu depuis très longtemps. Je peux vous dire que le...

Avec le prix du blé qui se casse la figure, l’agriculture française va se trouver en très sérieuse difficulté à la fin de cette année. La multiplication des normes et l’effet de ciseaux lié à la fois à l’évolution de ces normes et à la baisse des prix rendent cette situation insupportable.

M. Alain Vasselle. Dans la mesure où il y a tout de même eu quelques apports, notamment en ce qui concerne la chasse, et parce que c’est le texte du Sénat, je m’abstiendrai.

Si cela est possible, je voudrais bénéficier d’un éclairage sur les avis que viennent d’émettre M. le rapporteur pour avis et M. le ministre. En effet, j’ai bien compris que la première partie du dispositif de mon amendement était satisfaite par certaines des dispositions adoptées par la commission des affaires économiques. J’en prends acte. ...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. J’avais parfaitement compris l’argumentaire de M. le rapporteur pour avis, ce qui m’incitait au retrait. Cependant, comme M. le ministre avait livré une interprétation inverse de la même disposition, je m’étais permis de maintenir momentanément mon amendement. Le travail réalisé en vue de la commi...

Au travers de cet amendement, on en revient toujours à la même question, celle de la transparence des coûts, et ce à tous les niveaux, du producteur à la grande distribution. Pour ma part, je comprends tout à fait l’intention des auteurs de l’amendement. M. le ministre fait valoir qu’il peut être dangereux de mettre en place une telle mesure ...

Mais quand parviendrons-nous une bonne fois pour toutes à mettre en place une véritable transparence des coûts à chaque niveau, de sorte que la négociation aboutisse à un véritable partage de la valeur ajoutée ? Il convient d’adopter le présent amendement et de suivre en cela l’avis de sagesse exprimé par M. le rapporteur. Nous verrons ensuite...

La valeur doit être partagée !