Interventions en hémicycle d'Alain Vasselle

Je voterai ces amendements. À l’époque, je m’étais opposé aux dispositions de la loi Boutin relatives à l’instauration du surloyer. Nous disposons de deux leviers pour favoriser la mixité sociale : le maintien dans le parc social d’un certain nombre de familles dont les revenus sont devenus supérieurs aux plafonds et le développement de la con...

M. Sueur peut se faire applaudir en exprimant sa position, mais je ne crois pas que quiconque, dans cet hémicycle, ait la volonté de supprimer tout contrôle de la qualité et du contenu de l’éducation assurée aux enfants, quel que soit le lieu où elle est dispensée. Je suis prêt à admettre que l’éducation nationale soit seule à même de définir ...

Bien au contraire, il est bon que l’éducation nationale ait connaissance de l’environnement dans lequel cet enseignement est assuré : opérer ces contrôles dans les seuls locaux de l’inspection académique, ou dans un autre lieu qui serait défini par l’éducation nationale, me paraît être une fausse bonne idée. Aussi, je m’inscris en faux contre ...

Je suivrai l’avis de Mme le rapporteur, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, je ne fais aucunement confiance à ce gouvernement. L’expérience montre que les intentions du parti politique que vous représentez, monsieur le ministre, étaient plutôt malveillantes à l’égard de l’enseignement catholique. §Rappelez-vous les manifestations qui ont obl...

Mais Mme le rapporteur vous a apporté une réponse à ce sujet. Ce n’est pas en passant d’un régime de simple déclaration à un régime d’autorisation que l’on maîtrisera mieux l’enseignement privé. C’est bien l’effectivité du contrôle qui permettra de s’assurer que l’enseignement est dispensé dans de bonnes conditions, sur le plan moral comme sur ...

Très bien !

M. Alain Vasselle. Si ce que vous avez dit, monsieur le président de la commission des affaires économiques, est confirmé et exact, c’est-à-dire que cette disposition était déjà en vigueur, mais par voie de circulaire ou par voie réglementaire, alors vous auriez pu invoquer l’article 41 de la Constitution afin de balayer, d’un revers de main, u...

Balayez devant votre porte !

C’est un provocateur !

Excellent rapporteur !

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Jean-Pierre Grand, qui en est le premier signataire. Introduit en séance à l’Assemblée nationale, l’article 15 bis A inscrit le parrainage civil dans la loi en permettant à une personne choisie par les parents de « concourir à l’apprentissage par l’enfant de la citoyenneté dans le resp...

Mme le rapporteur s’est dite favorable, à titre personnel, à l’amendement n° 46 rectifié, même si elle n’a pas été suivie par la commission spéciale. J’encourage donc nos collègues à voter cet amendement, que j’ai présenté au nom de M. Grand, pour que la compensation financière soit au rendez-vous. Vous n’avez pas tort, monsieur le ministre, d...

Oui !

L’un n’empêche pas l’autre !

On n’a pas critiqué le parrainage !

Les communes en ont marre d’être les vaches à lait de l’État !

Restez dans le sujet !

Je voterai également contre cet article, notamment pour les mêmes raisons que celles qui viennent d’être évoquées. Chaque jour un peu plus, nous nous retrouvons piégés par des mesures dont la démagogie va croissant. Ainsi ai-je pu entendre en commission que, prendre une disposition telle que celle qui nous occupe, c’était faire preuve de moder...

Je partage l’avis de Mme la rapporteur, qui a émis, une fois de plus, un avis pertinent.

Dans nos petites communes rurales – je suis maire de l’une d’elles –, il n’est pas du tout certain que nous ayons à notre disposition des personnes avec les compétences nécessaires pour assurer, avec toute la qualité attendue, l’accompagnement de tous ces jeunes en service civique. Madame la rapporteur, cela pose aussi la question du financeme...