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Rapports d'
Albéric de Montgolfier
187 rapports signés
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20/02/2019 — Rapport d'information N° 338 (2018-2019) au nom de la commission des finances - Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/12/2018 — Rapport N° 221 (2018-2019) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019 de finances pour 2019
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/12/2018 — Rapport N° 196 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019
Rapporteur
27/11/2018 — Rapport N° 160 (2018-2019) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 de finances rectificative pour 2018
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2018 — Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2018 — Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2018 — Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Le budget de 2019 et son contexte économique et financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2018 — Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2018 — Rapport N° 141 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018
Rapporteur
14/11/2018 — Rapport N° 129 (2018-2019) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 de finances rectificative pour 2018
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/10/2018 — Rapport N° 14 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Rapporteur
18/07/2018 — Rapport N° 671 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/07/2018 — Rapport d'information N° 649 (2017-2018) au nom de la commission des finances préparatoire au débat d'orientation des finances publiques pour 2019 - Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/07/2018 — Rapport N° 628 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 : Exposé général et examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/07/2018 — Rapport N° 628 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 : Contributions des rapporteurs spéciaux
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/06/2018 — Rapport N° 602 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/05/2018 — Rapport N° 471 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne, présentée, au nom de la commission des finances, sur les propositions de directives du conseil de l'union européenne com 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative et com 148 concernant le système commun de taxe, sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM 147 et COM 148
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/04/2018 — Rapport N° 450 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Rapporteur
18/04/2018 — Rapport d'information N° 438 (2017-2018) au nom de la commission des finances - Sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/04/2018 — Rapport N° 410 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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