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Rapports d'
Albéric de Montgolfier
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19/07/2017 — Rapport N° 645 (2016-2017) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 : Contributions des rapporteurs spéciaux
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2017 — Rapport N° 645 (2016-2017) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 : Exposé général et examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2017 — Rapport d'information N° 647 (2016-2017) au nom de la commission des finances préparatoire au débat d'orientation des finances publiques pour 2018 - Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/07/2017 — Rapport d'information N° 646 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur le projet de décret d'avance notifié le 12 juillet 2017, relatif au financement de dépenses urgentes - Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/07/2017 — Avis N° 642 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/07/2017 — Avis N° 602 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi organique et, sur le projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/06/2017 — Rapport d'information N° 574 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur la compétitivité des - Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?
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31/05/2017 — Rapport d'information N° 566 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur les évolutions, les perspectives et la gestion de - La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir
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29/03/2017 — Rapport d'information N° 481 (2016-2017) au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative - La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
31/01/2017 — Avis N° 342 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété
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21/12/2016 — Rapport N° 251 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 de finances rectificative pour 2016
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21/12/2016 — Rapport N° 257 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne, présentée, au nom de la commission des finances, sur les propositions de directives du conseil com 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt, sur les sociétés et com 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt, sur les sociétés sur les propositions de directives du Conseil COM 683 final concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et COM 685 final concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés
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19/12/2016 — Rapport N° 242 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 de finances pour 2017
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19/12/2016 — Rapport N° 240 (2016-2017) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/12/2016 — Rapport N° 217 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/12/2016 — Rapport N° 216 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/12/2016 — Rapport N° 214 (2016-2017) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2016 de finances rectificative pour 2016 : Tableau comparatif
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13/12/2016 — Rapport N° 214 (2016-2017) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2016 de finances rectificative pour 2016 :
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13/12/2016 — Rapport N° 212 (2016-2017) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2017
Rapporteur
29/11/2016 — Rapport d'information N° 153 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur le projet de décret d'avance notifié le 23 novembre 2016, relatif au financement de dépenses urgentes - Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016
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