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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports d'
Albéric de Montgolfier
187 rapports signés
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13/10/2010 — Rapport d'information N° 36 (2010-2011) au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, sur l'évaluation des coûts de - L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense
Rapporteur pour la Commission des finances et de la commission des affaires sociales
12/05/2010 — Rapport N° 439 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur la proposition de l o i tendant à abroger le bouclier fiscal
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2009 — Annexe N° 30 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/06/2009 — Rapport N° 469 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
30/04/2009 — Rapport N° 378 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
03/03/2009 — Rapport d'information N° 236 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et de la commission des affaires sociales, sur l'agence française de l'adoption - Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption
Rapporteur pour la Commission des finances et de la commission des affaires sociales
20/11/2008 — Annexe N° 29 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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