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Rapports d'
Albéric de Montgolfier
187 rapports signés
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14/03/2018 — Rapport N° 348 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/12/2017 — Rapport N° 192 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 de finances rectificative pour 2017
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/12/2017 — Rapport N° 176 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 de finances pour 2018
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/12/2017 — Rapport N° 177 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/12/2017 — Rapport N° 174 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Rapporteur
13/12/2017 — Rapport N° 158 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 de finances rectificative pour 2017 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/12/2017 — Rapport N° 158 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 de finances rectificative pour 2017 :
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/12/2017 — Rapport N° 168 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018
Rapporteur
13/12/2017 — Rapport N° 170 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Rapporteur
23/11/2017 — Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Les conditions générales de l'équilibre financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2017 — Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Le budget de 2018 et son contexte économique et financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2017 — Annexe N° 22 au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Pouvoirs publics
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2017 — Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Les conditions générales de l'équilibre financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2017 — Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2017 — Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/11/2017 — Rapport N° 85 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 de finances rectificative pour 2017
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
10/11/2017 — Rapport N° 81 (2017-2018) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Rapporteur
08/11/2017 — Rapport d'information N° 75 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers - La « rente immobilière » : mythe et réalités
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/11/2017 — Rapport N° 76 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 de finances rectificative pour 2017
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
31/10/2017 — Rapport N° 56 (2017-2018) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
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